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M.B. Index des textes publiés le 11 avril 2006

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loi

type loi prom. 27/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006021059 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi spéciale adaptant diverses dispositions à la nouvelle dénomination du Parlement wallon, du Parlement de la Communauté française, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone type loi prom. 27/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006021060 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions type loi prom. 27/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006021061 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi adaptant diverses lois réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des Communautés et des Régions

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006000209 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 juillet 2005 modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006000212 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2005 modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, et portant des dispositions fiscales diverses type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006000233 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2005 type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2006 numac 2006003208 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 novembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2006 numac 2006003210 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2006, à M. Vanden Brande, F., inspecteur principal d'admi type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2006 numac 2006003211 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2006, à M. Verspeet, R., inspecteur principal d'administr type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2006 numac 2006003209 source service public federal finances Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2006, à M. Roose, R.A., directeur régional d'administration type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2006 numac 2006003212 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Secteur de la taxe sur la valeur ajoutée. - Démission honorable Par arrêté royal du 17 septembre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir (...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2006 numac 2006009294 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 1 er avril 2006, M. Delwaide, Ph., vice-président au tribunal de première instance de Liège, est promu Officier de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 11/04/2006 numac 2006009295 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mars 2006, M. Herregods, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal (...) type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 7 mai 1999 portant exécution du chapitre III de l'arrêté royal du 15 janvier 1999 relatif à la comptabilité et au compte annuel des fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les modalités relatives à l'établissement et à la délivrance des cartes de légitimation destinées aux ouvriers de la construction type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200566 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la prolongation de conventions collectives de travail relatives à l'organisation du temps de travail type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200567 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, portant exécution de certaines dispositions de l'accord sectoriel 2001-2002 des 5 avril et 28 juin 2001, conclu au sein de la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'organisation des procédures d'application des régimes de formation et d'emploi des travailleurs pour les années 2001 à 2005 type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 05/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant diverses conventions collectives de travail, conclues au sein de la Commission paritaire de la construction, en vue de l'introduction du travail intérimaire dans la construction type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 17/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongeant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 relative à l'octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à leurs ouvriers type arrêté royal prom. 15/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 15/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 2001 fixant le taux de la cotisation au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006200948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 11/04/2006 numac 2006011158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un chef contrôleur et de contrôleurs du Banc d'épreuves des armes à feu, établi à Liège type arrêté ministériel prom. 27/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006011159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation

décret

type décret prom. 13/12/2005 pub. 11/04/2006 numac 2006033016 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/12/2005 pub. 11/04/2006 numac 2006027055 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif au dispositif intégré d'insertion socioprofessionnelle. - Addendum type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/04/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006201258 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures

liste

type liste prom. -- pub. 11/04/2006 numac 2006022141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Liste des médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er septembre 2005 et le 30 septembre 2005 Pour la consultation du tableau, voir image

règlement

type règlement prom. -- pub. 11/04/2006 numac 2006018050 source ordre des barreaux francophones et germanophones de belgique Règlement du 13 mars 2006 sur le cabinet de l'avocat et la cotisation à l'ordre Article 1 er . Le cabinet principal Tout avocat doit avoir un cabinet de consultation dans l'arrondissement où il a installé son principal établissemen Dans ses rapports avec les autorités ordinales, l'avocat est réputé y avoir fait élection de domici(...)

erratum

type erratum prom. 13/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006022319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées. - Erratum

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 11/04/2006 numac 2006201211 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant au retrait de l'enregistrement de M. Ostyn, Christophe, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/04/2006 numac 2006201212 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. C.F.N.R., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. - Erratum A l'article 1 er

document

type document prom. -- pub. 11/04/2006 numac 2006022131 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Médicaments à usage humain enregistrés entre le 1 er avril 2003 et le 30 avril 2003 (...) Pour la consultation du tableau, voir image
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