publié le 11 avril 2006
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2006, à M. Roose, R.A., directeur régional d'administration
- source
- service public federal finances
- numac
- 2006003209
- pub.
- 11/04/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des contributions directes. - Démission honorable Par arrêté royal du 4 octobre 2005, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er mars 2006, à M. Roose, R.A., directeur régional d'administration fiscale à Anvers-I, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.