SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 mars 2006, M. Herregods, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est désigné au titre définitif de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date de 1er mai 2006.

Par arrêté royal du 1er avril 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, Mme Deman, I., substitut du procureur du Roi près ce tribunal de première instance de Termonde, est désignée au titre de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 1er avril 2006, produisant ses effets le 31 octobre 2005, est acceptée la démission de M. Desplenter, V., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Izegem.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.