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M.B. Index des textes publiés le 7 avril 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006000062 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987 type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006000068 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre VI, chapitre II, de la loi-programme du 27 décembre 2004, modifiant l'article 7 de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006000067 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 février 2005 modifiant les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, et la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006000069 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant certaines annexes de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 19/01/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006000070 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions relatives à la loi sur les étrangers contenues dans la loi du 10 août 2005 modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains et contre les pratiques des marchands de sommeil type arrêté royal prom. 22/02/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006000159 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 janvier 2006 fixant les modalités d'inscription dans les registres de la population de l'agrément donné à la demande introduite par les citoyens non belges hors Union européenne auprès de la commune de leur résidence principale afin d'obtenir leur inscription sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006000287 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 16 mars 2006, la désignation de M. Patrick Trienpont à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police Lokeren est prolongée pour un terme de type arrêté royal prom. 23/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006003224 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'émission en 2006 de pièces commémoratives de 10 euros en argent et de pièces commémoratives de 100 euros en or type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006003246 source service public federal finances Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49 Publication en application de l'article 2, de l'arrêté royal du 24 mai 2005 portant réduction du droit d'accise spécial sur certains carburants. Le 31 mars 2006, le prix maximum, hors T.V.A. incluse, du gasoil du code NC 2710 19 41 avec une ten(...) type arrêté royal prom. 01/04/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006007116 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la démission volontaire accompagnée d'un programme personnalisé de reconversion professionnelle au bénéfice de certains militaires type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006009288 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 16 mars 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Antonis, L., de ses fonctions de notaire à la résidence de Herselt. type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006009287 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice Par arrêté royal du 28 mars 2006, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bombay, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Termonde. Il est autorisé à port type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006009291 source service public federal justice Démission honorable de sa fonction d'Administrateur général de la Sûreté de l'Etat, de M. Koenraad Dassen Par arrêté royal du 5 avril 2006, est prise, ce jour, en considération la démission honorable de sa(...) type arrêté royal prom. 10/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006011125 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022301 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 EUR à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022302 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 100.000 EUR à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022304 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006040001 source service public federal finances Fonds monétaire Situation du Fonds monétaire au 31 décembre 2005 publiée en exécution de l'article 7 de l'arrêté royal du 8 août 1997 portant organisation de la gestion financière et administrative du Fonds monétaire comme Service d'Etat à gest Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006003223 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 euro à l'occasion du 400e anniversaire du décès de Juste Lipse et du 50e anniversaire de la catastrophe minière au Bois du Cazier et de 100 euro à l'occasion du 175e anniversaire de la Dynastie royale belge type arrêté ministériel prom. 04/04/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006009290 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la fonction d'administrateur général de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 22/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022299 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province du Brabant flamand type arrêté ministériel prom. 05/04/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006022321 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006022316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Par 4 arrêtés ministériels du 20 mars 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer d 1) en provenance du Pas van het Zand et de la partie centrale du nouveau port extérieur de Zeebrugg(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006022315 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Par 3 arrêtés ministériels du 20 mars 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer d 1) en provenance du port de plaisance Oostende (entretien). Le lieu de déversement de ces déblai(...) type arrêté ministériel prom. 31/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006027056 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2001 portant exécution pour l'aéroport de Liège-Bierset de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2000 réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale aux aéroports relevant de la Région wallonne

arrêt

type arrêt prom. 07/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006003213 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 14/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006003214 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006201262 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 7 mars 2006 en cause de P. David et autres contre la s.c. Association intercommunale pour l'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps, d « Les articles 15 et 16 de la loi du 26 juillet 1962 relative à la procédure d'expropriation d'extr(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006201229 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des centres de coordination de soins et services à domicile type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/03/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006201230 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative en matière d'assuétudes

circulaire

type circulaire prom. 09/02/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006000252 source service public federal interieur et service public federal justice Circulaire ministérielle PLP 40 relative aux archives de la Police locale : tableaux de tri et délais de conservation

avis

type avis prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006021043 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Fonctions dirigeantes à conférer Les quatre fonctions scientifiques dirigeantes ci-après sont à conférer (fonctions à prestations complètes) :(...) - Chef de la Section 1 re "Surveillance, avis et coordination de la collecte et de l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006201271 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de docimologues (niveau A), d'expression française, pour l'Institut de Formation de l'Administration fédérale (IFA) (AFG06818) Une réserve de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

erratum

type erratum prom. 12/01/2005 pub. 07/04/2006 numac 2006000171 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Erratum

avis

type avis prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006009281 source service public federal justice Avis Les bureaux du tribunal de commerce d'Eupen se trouvent à partir du 10 avril 2006 à l'adresse suivante : Borngasse 3-5, 4700 Eupen. Les heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8 h 30 m à 12 h 30 m et de 13 h 30 m à 16 heures ainsi que l

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006201160 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. TGV - AGRO », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006201162 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Gérard Affretement, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006201161 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Transports Nello Bei, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006201163 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « VOF a.g. Wolters », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006201164 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Dominique Deligny, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006201165 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Van Parijs-Stepman », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006201166 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la Transport-Logistik Karl Schedler, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur g Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006201167 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Sylvain Ferre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006201168 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Cédric Ferre, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 07/04/2006 numac 2006201169 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Phillippe Follet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. 23/02/2006 pub. 07/04/2006 numac 2006201247 source ministere de la region wallonne Décret-programme relatif aux actions prioritaires pour l'avenir wallon Erratum
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