SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Par 4 arrêtés ministériels du 20 mars 2006, pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord, le Ministère de la Communauté flamande, Département de l'Environnement et de l'Infrastructure, Administration des Voies d'eaux et de la Marine, Section Accès maritime, a été autorisé à déverser des déblais de dragage en mer : 1) en provenance du Pas van het Zand et de la partie centrale du nouveau port extérieur de Zeebrugge et avant-port de Zeebrugge, du Scheur Oost et du Scheur West (entretien) et du Pas van het Zand (approfondissement). Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire d'un rayon de 1,5 km dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51°27'22"N - 03°02'05"E, connue sous le nom de site d'immersion S1.

La quantité maximale de déblais de dragage qui peut y être déversée par an est respectivement de 9 800 000 tonnes de matière sèche (entretien) et de 1 100 000 tonnes de matière sèche (appro-fondissement); 2) en provenance du Pas van het Zand et de la partie centrale du nouveau port extérieur de Zeebrugge et avant-port de Zeebrugge, du Scheur Oost et du Scheur West (entretien) et du Pas van het Zand (approfondissement). Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire d'un rayon de 1,5 km dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51°26'00"N - 03°08'30"E, limitée au sud par le parallèle 51°26'00"N, connue sous le nom de site d'immersion S2.

La quantité maximale de déblais de dragage qui peut y être déversée par an est respectivement de 3 000 000 tonnes de matière sèche (entretien) et de 400 000 tonnes de matière sèche (approfondissement); 3) en provenance du chenal d'accès à Oostende (Stroombankkil + chenal d'accès, port d'Oostende) (entretien) et en provenance du nouveau chenal d'accès Oostende (approfondissement). Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire d'un rayon d'1,5 km dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51°17.030'N - 02°55.359'E, connue sous le nom de site d'immersion Bruggen en Wegen - Oostende.

La quantité maximale de déblais de dragage qui peut y être déversée par an est respectivement de 1 600 000 tonnes (entretien) et de 1 500 000 tonnes de matière sèche (approfondissement); 4) en provenance du port et avant-port de Zeebrugge et partie centrale du nouveau port extérieur de Zeebrugge (entretien); Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire d'un rayon de 750 m dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51°22.896"N - 03°15.834'E, connue sous le nom de site d'immersion Bruggen en Wegen - Zeebrugge Oost.

La quantité maximale de déblais de dragage qui peut y être déversée par an est de 8 500 000 tonnes de matière sèche.

Les autres conditions qui règlent l'immersion des déblais de dragage résultant de ces opération, y compris l'exécution d'un programme de surveillance et de recherche, associées aux présentes autorisations, sont reprises dans ces arrêtés qui entrent en vigueur le 1 avril 2006.

Elles sont valables pour deux ans.