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M.B. Index des textes publiés le 28 février 2006

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loi

type loi prom. 09/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006009138 source service public federal justice Loi modifiant le Code pénal en vue de renforcer la lutte contre les pratiques des marchands de sommeil

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2006 numac 2006000156 source service public federal interieur Démission d'un assesseur néerlandophone à la Commission permanente de Recours des Réfugiés Par arrêté royal du 31 janvier 2006, la démission de ses fonctions d'assesseur à la Commission perm(...) type arrêté royal prom. 09/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006003150 source service public federal finances et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un gouverneur suppléant du Fonds monétaire international type arrêté royal prom. 15/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006009141 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les modalités de fonctionnement du comité des utilisateurs institué par l'article 27 de la loi du 10 août 2005 instituant le système d'information Phenix type arrêté royal prom. 13/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006011078 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant création et fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité chargé de la qualité des données de la Banque-Carrefour des Entreprises et de son fonctionnement type arrêté royal prom. 01/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006014028 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres type arrêté royal prom. 26/01/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006014027 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la création d'un Comité fédéral pour la Sûreté du Transport ferroviaire et portant diverses mesures pour la sûreté du transport intermodal type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant création d'une autorité de surveillance nationale des services de la navigation aérienne type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006014036 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux modalités de la mise à disposition du personnel de Belgocontrol auprès de l'autorité nationale de surveillance de la navigation aérienne type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006022184 source service public federal finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2006 numac 2006040302 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de février 2006 Le Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 103.93 points en février 2006, contre 103.48 point L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...) type arrêté royal prom. 16/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006200401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2005 pub. 28/02/2006 numac 2005023123 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément de services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 17/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006011085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 15/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006022161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 14/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006022162 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, amendements du sol et substrats de culture type arrêté ministériel prom. 20/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006027039 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel prolongeant la période d'interdiction de coupure de la fourniture de gaz

arrêt

type arrêt prom. 31/01/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006003124 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 31/01/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006003123 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 14/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006003152 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique

décret

type décret prom. 10/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006035316 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la Loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, la loi du 19 octobre 1921 organique des élections provinciales, et le décret du 18 mai 1994 réglant l'usage des langues lors des élections

ordonnance

type ordonnance prom. 16/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006031068 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi électorale communale type ordonnance prom. 16/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant introduction de la notion de "camionnette" dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus type ordonnance prom. 16/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de la notion de « camionnette » dans le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, compte tenu de la neutralité fiscale et en vue de prévenir la concurrence entre les Régions au niveau de l'immatriculation des véhicules type ordonnance prom. 23/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006031091 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2005 pub. 28/02/2006 numac 2006035075 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline expérimentale « Bijzondere Educatieve Noden » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2005 pub. 28/02/2006 numac 2006035078 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline « Kant » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2005 pub. 28/02/2006 numac 2006035076 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline « Handel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2005 pub. 28/02/2006 numac 2006035077 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline « Huishoudelijk Onderwijs » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006035322 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant le statut des receveurs régionaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2005 pub. 28/02/2006 numac 2006027026 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du bassin d'orage n° 1 - Travaux dans la Semois - Arlon type arrêté ministériel prom. 14/06/2005 pub. 28/02/2006 numac 2006027027 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de parcelles situées à Quaregnon type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006027029 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue Colonel Mallegol à Maissin-Paliseul type arrêté ministériel prom. 30/01/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006027028 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de la Falize-Lierneux

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/02/2006 numac 2006029019 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à une désignation à titre temporaire en tant que membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres ****-****-sociaux organisés par la Communauté française Au cours de l'année **** I. Fonctions de recrutement à conférer à titre temporaire : A titre indicatif, 114 emplois ont p(...)

erratum

type erratum prom. 16/12/2002 pub. 28/02/2006 numac 2006033015 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant les objectifs de développement pour la section maternelle et les compétences-clés pour l'enseignement primaire et le premier degré de l'enseignement secondaire à l'exception de l'enseignement professionnel et modifiant les décrets des 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et 26 avril 1999 relatif à l'enseignement fondamental ordinaire. - Erratum

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 28/02/2006 numac 2006042402 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2006 numac 2006000148 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 décembre 2005, M. Philippe Wantier, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans le titre d'attaché au Service public fédéral Intérieur, Services centraux, cadre linguistique français, à partir du 1 type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2006 numac 2006000147 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux respectifs des 19 et 22 décembre 2005, MM. Jacques Franchomme, et Vincent Turlot(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/02/2006 numac 2006000146 source service public federal interieur Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 19 décembre 2005, Mme Fabienne Sciot, et M. Michel Hendrick, sont nommés en q(...)

document

type document prom. -- pub. 28/02/2006 numac 2006029024 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Direction des Hautes Ecoles. - Jury de la Communauté française chargé de conférer l Dates de la session : La session sera organisée pendant les 2 e et 3 e trime(...)
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