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M.B. Index des textes publiés le 11 janvier 2006

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loi

type loi prom. -- pub. 11/01/2006 numac 2005009920 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 10 novembre 2005 : M. **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, et; M. **** **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux y

code civil

type code civil prom. -- pub. 11/01/2006 numac 2005010010 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 30 octobre 2003, à la requête de Mme Cascio, type code civil prom. -- pub. 11/01/2006 numac 2005010011 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 13 septembre 2005, à la requête de Mme Dequidt, type code civil prom. -- pub. 11/01/2006 numac 2005010012 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Charleroi rendu le 15 novembre 2005, à la requête de : Mme Br Mme Brabant, Marie-Josée, domiciliée à 7011 Ghlin, rue Charles Piron 49; M. Vanescotte, Roger, d(...) type code civil prom. -- pub. 11/01/2006 numac 2005054310 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Courouble, Lucien Courouble, Lucien Gérard Charles, célibataire, né à Mechelen le 7 août 1927 Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaine(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005012652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui fabriquent des accessoires de mobilier de jardin ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 16/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2006009012 source service public federal justice Arrêté royal mettant fin au transfert provisoire du siège de la justice de paix du canton de Heist-op-den-Berg à Hallaar

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2006022021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/01/2006 numac 2005203446 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 158/2005 du 20 octobre 2005 Numéros du rôle : 3728 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 99 du décret de la Région flamande du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, posée par le Jug La Cour d'arbitrage, chambre restreinte, composée du président A. Arts et des juges-rapporteurs (...) type arrêt prom. -- pub. 11/01/2006 numac 2005203448 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 160/2005 du 26 octobre 2005 Numéro du rôle : 3364 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 664, 665, 672 et 692 du Code judiciaire, posée par le Tribunal du travail de Bruxelles. La Cour d'arbitrag composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R. Henneuse, E. De Groot, (...) type arrêt prom. -- pub. 11/01/2006 numac 2005203447 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 159/2005 du 26 octobre 2005 Numéro du rôle : 3246 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 1.6.b), 31, 32 et 33 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la p La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, E.(...) type arrêt prom. -- pub. 11/01/2006 numac 2005203454 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 201/2005 du 21 décembre 2005 Numéro du rôle : 3247 En cause : le recours en annulation de l'article 189 de la loi-programme du 9 juillet 2004, introduit par le « Nationaa(...) La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges R. Henneuse, E(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005036598 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Inspectie RWO » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005036599 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mai 1992 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005036620 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant organisation, aménagement et gestion des cimetières et établissements crématoires type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005036622 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la "Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest" au cours de l'année 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005036621 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion des propres moyens des sociétés de logement social par la Société flamande du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005036619 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "RO-Vlaanderen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005036653 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant affectation des membres du personnel des services, institutions et personnes morales qui relèvent de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande aux conseils consultatifs stratégiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005036618 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination de la délégation du Gouvernement flamand et désignation des représentants des organisations représentatives des travailleurs, des employeurs et des classes moyennes siégeant dans le « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen », dans le conseil d'administration de l'agence flamande « Internationaal Ondernemen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005036654 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005036655 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées

règlement

type règlement prom. 22/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005031477 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement de Finances ouvrant des crédits provisoires pour les mois de janvier, février et mars 2006 à valoir sur le budget de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2006

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/01/2006 numac 2005029320 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats à un poste de puériculteur non statutaire dans l'enseignement maternel ordinaire de la Communauté française. - Année scolaire 2006-2007 La Communauté française recrute des puériculteurs pour les besoins des établissements d'e Le présent appel aux candidats s'adresse aux personnes désireuses d'introduire leur candidature pou(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 11/01/2006 numac 2005203425 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/582/3 délivré à la S.A. Travaux publics Hubaut L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/01/2006 numac 2005203424 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Boeckmans Invest », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/01/2006 numac 2005203423 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/541/3/4 délivré à la S.A. Tramotrans L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/01/2006 numac 2005203426 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement n° 2005/584/3/4 délivré à la S.A. Carrières de Silex du Versant de Maisières L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 11/01/2006 numac 2005203427 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Eryplast en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005203453 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique du site SAE/MLR59, dit « Hôtel le Pacolet », à Rendeux type arrêté ministériel prom. 12/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2005203452 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de biens situés sur le territoire de la commune de Charleroi

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 11/01/2006 numac 2006018002 source service public federal chancellerie du premier ministre Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 16 janvier 2006, à 14 h 30 m, dans une salle de réunion de la Chancellerie d 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 24 octobre 2005. 2. Traitement des do(...)

erratum

type erratum prom. 12/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2006021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Erratum type erratum prom. 12/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2006022019 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Erratum type erratum prom. 23/12/2005 pub. 11/01/2006 numac 2006022029 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. - Erratum

document

type document prom. -- pub. 11/01/2006 numac 2005203421 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Direction de la Protection des Sols - Enregistrement n° 2002/13/6/3/4 Certificat SUC/009/H/1/0/05-012 - Warcoing Industrie S.A., rue de la Sucrerie 1, à Direction de la Protection des Sols Avenue Prince de Liège 15 5100 JAMBES Références du ce(...)
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