SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Courouble, Lucien Courouble, Lucien Gérard Charles, célibataire, né à Mechelen le 7 août 1927, domicilié à Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue de la Paix 5, est décédé à Ottignies-Louvain-la-Neuve le 12 août 2003, sans laisser de successeur connu.

Avant de statuer sur la demande de l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines (anciennement administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines) tendant à obtenir, au nom de l'Etat, l'envoi en possession de la succession, le tribunal de première instance de Nivelles a, par ordonnance du 26 mai 2005, prescrit les publications et affiches prévues par l'article 770 du Code civil.

Namur, le 1er juillet 2005.

Le directeur de l'enregistrement et des domaines, M. de Pierpont.