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Code Civil
publié le 11 janvier 2006

Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 13 septembre 2005, à la requête de Mme Dequidt,

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11/01/2006
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Bruges rendu le 13 septembre 2005, à la requête de Mme Dequidt, Linda, domiciliée à 8310 Assebroek, Groenwijk 12, a ordonné qu'il soit procédé à l'enquête prévue à l'article 116 du Code civil à l'effet de constater l'absence de M. Vanneste, Luc Rudy, né à Bruges, le 24 juillet 1969, ayant demeuré en dernier lieu à 8310 Assebroek, Groenwijk 2.

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