arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2005 numac 2005011441 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Promotions Par arrêté royal du 3 octobre 2005, Mme Martine Amand, née le 8 novembre 1957, a été promue par accession au niveau supérieur au titre d'attaché, avec prise de rang au 1 er juin 2005. Par arrêté royal du 3 octobre 2005, Mme Carole Gill a été promue au grade de conseiller au Service (...) type arrêté royal prom. 31/08/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005012311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail n° 1 du 5 novembre 2003 fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du plan de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire, en exécution de l'article 15 de la convention collective de travail de base du 4 avril 2003 et de l'article 22 de la convention collective de travail de base du 8 octobre 2003 type arrêté royal prom. 10/08/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005012316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 29 mars 1976 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social et de garantie des employés de l'industrie du sucre et de ses dérivés" et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005012320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire après licenciement dans le secteur des boulangeries type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005012326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'évolution salariale 2003-2004 des ouvriers du secteur boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés à une pâtisserie type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005012325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 13 et 14 de la convention collective de travail du 20 décembre 1999 modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des ouvriers de l'industrie des conserves de légumes" type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005202687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative aux conditions de travail et de rémunération dans les pâtisseries industrielles type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005202692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les levureries et les distilleries type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005202689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les amidonneries de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005202698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les malteries type arrêté royal prom. 10/10/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005202703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les candiseries

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005011452 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/10/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005031395 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 6964 de la ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/09/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005031399 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à soutenir la mise en oeuvre de collaborations entre les communes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 22/11/2005 numac 2005031411 source ministere de la region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juin 2005, est ouverte la procéd(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005036379 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant autorisation d'exécuter et de sanctionner certains règlements de l'Organisation d'accréditation néerlandaise-flamande

communication

type communication prom. -- pub. 22/11/2005 numac 2005003749 source service public federal finances Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Liste arrêtée au 1 er octobre 2005 des établissements qui adhèrent au système de protection Publication conformément au point 64 de l'Avis publié au Moniteur belge du 25 1. Etablissements de crédit. 1.A. De droit belge 1.A.1. Banques - AXA BANK BELGIUM S.A., e(...)

jugement

type jugement prom. -- pub. 22/11/2005 numac 2005009870 source service public federal justice Direction générale de la Législation, des Libertés et Droits fondamentaux Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil Un jugement du tribunal de première instance de Liège rendu le 7 octobre 2005, à la requête de : Mlle Nowi M. Nowik, André, domicilié à 4000 Liège, rue de la Treille 9, a ordonné qu'il soit procédé à l'e(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/11/2005 numac 2005018127 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement relatif au stage du 10 octobre 2005 CHAPITRE I er . - Organisation générale du stage Article 1 er . Inscription sur la liste des stagiaires A l'appui de sa demande d'inscription sur la liste des stagiaires, le a) son diplôme portant mention de la date de sa prestation de serment; b) un original du contrat(...)

décret

type décret prom. -- pub. 22/11/2005 numac 2005020093 source parlement francophone bruxellois Réunion de commission. - Convocation Commission de la Santé Ordre du jour Mercredi 23 novembre 2005, à 9 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2005-2006, n° 7 1. Projet de décret contenant le deuxième feuil(...) Programme justificatif du deuxième feuilleton d'ajustements du budget des recettes et des dépenses (...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 22/11/2005 numac 2005031397 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale qui constituent un même degré de hiérarchie. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2005 pub. 22/11/2005 numac 2005203163 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion du Port autonome du Centre et de l'Ouest au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports du quai public de Thieu au droit du Canal du Centre à grand gabarit

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2005 numac 2005000679 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 25 octobre 2005, M. Albert Thys, auditeur, est nommé premier auditeur au Conseil d'Etat, à partir du 14 novembre 2005. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/11/2005 numac 2005011440 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation Nomination à une classe supérieure Par arrêté royal du 29 septembre 2005, M. Jean-Marie Poncin, né le 15 août 1954, a été nommé par av(...)

document

type document prom. -- pub. 22/11/2005 numac 2005020096 source parlement francophone bruxellois Réunion de commission. - Convocation Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour Mercredi 23 novembre 2005, à 10 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) type document prom. -- pub. 22/11/2005 numac 2005203169 source ministere de la region wallonne Commission wallonne pour l'Energie , à Jambes. - Approbation des rendements annuels d'exploitation des installations modernes de référence et émissions de dioxyde de carbone de la filière électrique classique En application de l'article (...) La référence électrique est basée sur une centrale TGV au gaz naturel avec un rendement énergétique (...)

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