publié le 22 novembre 2005
Réunion de commission. - Convocation Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour Mercredi 23 novembre 2005, à 10 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201)
PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS
Réunion de commission. - Convocation (1) Commission du Budget, de l'Administration, des Relations internationales et des Compétences résiduaires Ordre du jour Mercredi 23 novembre 2005, à 10 h 30 m (Rue du Lombard 69 - Salle 201) Session ordinaire 2005-2006, n° 8 1. Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. Projet de règlement contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005.
Programme justificatif du deuxième feuilleton d'ajustements du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse.
Exposés de M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président, et de Mme Françoise Dupuis, Ministre, en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission. - Avis. 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. Projet de règlement contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.
Exposé général du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.
Programme justificatif du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse.
Exposés de M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président, et de Mme Françoise Dupuis, Ministre, en ce qui concerne leurs compétences respectives. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission. - Avis. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.