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Décret
publié le 22 novembre 2005

Réunion de commission. - Convocation Commission de la Santé Ordre du jour Mercredi 23 novembre 2005, à 9 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2005-2006, n° 7 1. Projet de décret contenant le deuxième feuil(...) Programme justificatif du deuxième feuilleton d'ajustements du budget des recettes et des dépenses (...)

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parlement francophone bruxellois
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22/11/2005
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PARLEMENT FRANCOPHONE BRUXELLOIS


Réunion de commission. - Convocation (1) Commission de la Santé Ordre du jour Mercredi 23 novembre 2005, à 9 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2005-2006, n° 7 1. Projet de décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. Programme justificatif du deuxième feuilleton d'ajustements du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse.

Exposé de M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président en charge de la Santé. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission. - Avis. 2. Projet de décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. Exposé général du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006.

Programme justificatif du budget des recettes et des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006. - Désignation du rapporteur/de la rapporteuse.

Exposé de M. Benoît Cerexhe, Ministre-Président en charge de la Santé. - Discussion générale. - Examen des tableaux partim en ce qui concerne les compétences de la commission. - Avis. (1) Dans les conditions de l'article 20 du Règlement, les réunions des commissions sont publiques.

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