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M.B. Index des textes publiés le 17 novembre 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 17/11/2005 numac 2005003780 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeuble domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Houyet, 5 e type loi prom. -- pub. 17/11/2005 numac 2005022924 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Sur proposition du Conseil technique des implants du 28 septembre 2005 et en application de l'article 22, 4°bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé e Règles interprétatives relatives aux prestations de l'article 28, § 1 er , de la nome(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005000617 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires relatives à la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances ou la modifiant type arrêté royal prom. 12/10/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005000638 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 mai 2005 déterminant les personnes et institutions ayant accès au Registre des Cartes d'identité type arrêté royal prom. 19/10/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005000659 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 04/10/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005003707 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Super Subito », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 04/10/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005003708 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Super Presto », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 31/10/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005003738 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée « 2006 for Life » et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005012296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à 58 ans - Région wallonne type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005012329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux salaires pour les heures de formation permanente des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005012342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005012442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le droit d'être absent le jour férié communautaire dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 24/08/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005012343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, fixant, pour 2004, le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale type arrêté royal prom. 17/09/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005012443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 26 novembre 2002 concernant la prépension conventionnelle dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, de garde-meubles et leurs activités connexes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/11/2005 numac 2005011459 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 3 novembre 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Myr - est nommée au sein de la Commission des Prix des Spécialités pharmaceutiques : Mme Katia Toebosch(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 17/11/2005 numac 2005203162 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 149/2005 du 28 septembre 2005 Numéro du rôle : 3171 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 2, 3 et 4 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 décembre 1994 relative au précompte La Cour d'arbitrage, composée du président A. Arts, du juge P. Martens, faisant fonction de prés(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 17/11/2005 numac 2005020090 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Jeudi 17 novembre 2005 à 14 h 30 m Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires (...) Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Voies et Moyens de la Région de Br(...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 04/08/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005033092 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation des membres de la commission de répartition du Fonds pour l'apurement de dettes type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 04/08/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005033093 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation d'un comptable auprès du Fonds pour l'apurement de dettes

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 17/11/2005 numac 2005020091 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 18 novembre 2005, à 14 h 30 m 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Jan Béghin) portant la participation proportionnelle(...) 2. Projets d'ordonnance et proposition de modification du règlement. - Projet d'ordonnance modif(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 17/11/2005 numac 2005031409 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 18 novembre 2005 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition de résolution (de Mmes Franço(...) 2. Proposition de modification du règlement. - Proposition de modification du règlement (de MM. (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/08/2005 pub. 17/11/2005 numac 2005033094 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif au Fonds pour l'apurement de dettes

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/11/2005 numac 2005033091 source ministere de la communaute germanophone Personnel. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 octobre 2004, et en application de l'article 9, § 1 er , alinéa 2, de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intér

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/11/2005 numac 2005012507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Verviers-Eupen, en remplacement de M. Guy Balhan Les organisations représentatives intér Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 17/11/2005 numac 2005203110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires Par arrêté du directeur général du 26 octobre 2005, qui produit 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : Mme BOOST(...) type document prom. -- pub. 17/11/2005 numac 2005203133 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. -Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. -Enregistrement n° 2005/13/70/3/4 - Dossier : SUC/003. - Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie produ Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme pour la Région wall(...) type document prom. -- pub. 17/11/2005 numac 2005203132 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement n° 2005/13/74/3/4 - Dossier : SUC/006. - Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie pro Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme pour la Région wall(...) type document prom. -- pub. 17/11/2005 numac 2005203131 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement n° 2005/13/76/3/4 - Dossier : SUC/008. - Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie pro Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme pour la Région wall(...) type document prom. -- pub. 17/11/2005 numac 2005203135 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols Enregistrement n° 2005/13/72/3/4 Dossier : SUC/004 Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie pro Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme pour la Région wall(...) type document prom. -- pub. 17/11/2005 numac 2005203134 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Enregistrement n° 2005/13/71/3/4 - Dossier : SUC/005. - Valorisation en agriculture des écumes de sucrerie pro Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme pour la Région wall(...)
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