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Loi
publié le 17 novembre 2005

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeuble domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Houyet, 5 e

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service public federal finances
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2005003780
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17/11/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Aliénation d'immeuble domaniaux Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Commune de Houyet, 5e div., Mesnil-Saint-Blaise Un terrain avec hangar, à proximité de la N 910 et de la N 95, cadastré section A 1040C et 1040D (partie) de 12 a 67 ca (zone agricole au plan de secteur) Réf. : 91072/RA/359.

Prix : euro 10.000, outre les frais.

Surenchère minimum : 10 %.

Les réclamations et les offres supérieures éventuelles doivent être adressées dans le mois du présent avis au Comité d'Acquisition à Namur, avenue de Stassart 10, (tél. : 081-72 76 90).

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