PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 18 novembre 2005, à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Jan Béghin) portant la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi. 2. Projets d'ordonnance et proposition de modification du règlement. - Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 portant création du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Raporteurs : MM. Alain Zenner et Jan Béghin. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant modification de la loi du 27 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/1994 pub. 02/02/2016 numac 2016015011 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993 type loi prom. 27/12/1994 pub. 03/09/2019 numac 2019041954 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, signé à Bruxelles le 9 février 1994, entre les Gouvernements de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume de Belgique, du Royaume du Danemark, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et instaurant une Eurovignette, conformément à la Directive 93/89/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 octobre 1993. -- Addendum fermer relative à l'Eurovignette. - Rapporteur : Mme Julie Fiszman. - Discussion. - Projet d'ordonnance modifiant le Code des Impôts sur les Revenus 1992. - Rapporteur : Mme Marie-Paule Quix. - Discussion. - Proposition de modification du règlement (de MM. Yaron Pesztat, Jacques Simonet, Denis Grimberghs, Jean-Luc Vanraes, Mme Marie-Paule Quix, M. Walter Vandenbossche, Mme Adelheid Byttebier et M. Rudi Vervoort). - Rapporteur : Mme Marion Lemesre. - Discussion. 3. Interpellations. - Interpellation de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les conséquences pour les Bruxelloises et les Bruxellois des graves tensions au sein du Gouvernement".

Interpellation jointe de M. Didier Gosuin concernant "les tensions au sein du Gouvernement bruxellois". - Interpellation de M. Serge de Patoul à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "la gestation d'un accord de coopération entre les Régions en matière d'emploi".

Interpellation jointe de M. Walter Vandenbossche concernant "des stages de néerlandais pour les jeunes chômeurs bruxellois". 4. Questions orales. (*) - Question orale de M. Dominiek Lootens-Stael à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "les suspensions par le vice-gouverneur, et annulations de nominations et de désignations dans les 19 communes bruxelloises". (*) - Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "des contrats de quartier". (*) - Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "le traitement financier des projets intégrés au programme européen "Urban II" en Région bruxelloise". (*) - Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "le financement des communes - contrats de noyaux commerciaux". (*) - Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "la rénovation urbaine - les travaux subsidiés". (*) - Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "le traitement financier des projets intégrés au programme européen "Objectif 2" en Région bruxelloise". (*) - Question orale de Mme Caroline Persoons à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "le financement des 19 communes bruxelloises par la Région bruxelloise". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "l'application de la législation sur les marchés publics à la création de filiales par la SDRB". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "l'obligation ou non d'enquête publique préalable à l'adoption des règlements taxes". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "l'organisation de la nuit des élections communales 2006". (*) - Question orale de M. Jacques Simonet à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "les erreurs contenues dans les dépliants de promotion du Contrat pour l'Economie et l'Emploi". (*) - Question orale de M. Jacques Simonet à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "les journées portes ouvertes' au campus du Ceria". (*) - Question orale de M. Jos Van Assche à M. Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "les procédures juridiques qui concernent l'Office régional bruxellois de l'Emploi". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "les fondants chimiques pour le traitement hivernal des voiries". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant "la diminution du retard de traitement dans les demandes de permis d'urbanisme". (*) - Question orale de M. Serge de Patoul à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction plublique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant "la gestion des fichiers au sein de l'Administration de la Région de Bruxelles". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant "la concession de travaux publics pour la réalisation et l'exploitation d'un centre logistique". (*) - Question orale de M. Jacques Simonet à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant "les tarifs préférentiels pour mise en décharge de déchets". (*) - Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant "les amendes infligées en matière de propreté publique". 5. Questions d'actualité.(**) 6. Votes nominatifs.(***) - Sur les projets d'ordonnance terminés. - Sur la proposition de modification du règlement terminée. - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "le refinancement du secteur non-marchand suite aux déclarations du Ministre du Budget". - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Walter Vandenbossche à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, et Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "la collaboration étroite entre la Région bruxelloise et la Région wallonne", l'interpellation jointe de M. Jacques Simonet concernant "les conséquences, pour Bruxelles, du plan Marshall" de la Wallonie ainsi que l'état d'avancement de notre propre plan en faveur du redéploiement économique et social de la Région bruxelloise", l'interpellation jointe de Mme Françoise Schepmans concernant "la révision du contrat pour l'économie et l'emploi à la lumière du "Plan Marshall" du Gouvernement wallon" et l'interpellation jointe de M. Jos Van Assche concernant "la collaboration entre Bruxelles et la Wallonie relative aux programmes d'aide européens". - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Fatiha Saïdi à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "le guichet d'abonnements STIB pour les étudiants néerlandophones" et l'interpellation jointe de M. Jacques Simonet concernant "les abonnements STIB réservés aux étudiants néerlandophones par le Ministre flamand des Affaires bruxelloises". - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant "les dernières déclarations du Ministre en faveur de la fusion des communes à Bruxelles". - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Jacques Simonet à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant "les dernières déclarations de la Secrétaire d'Etat dénonçant les lenteurs et les blocages dans la mise en oeuvre de ses projets visant à moderniser l'Administration régionale". - Sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Julie Fiszman à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "l'organisation des élections communales d'octobre 2006", l'interpellation jointe de Mme Adelheid Byttebier concernant "le droit de vote des non-Belges" et l'interpellation jointe de Mme Céline Delforge concernant "l'accord de coopération entre le Gouvernement fédéral et la Région bruxelloise relatif à l'organisation des élections communales de 2006". _______ Note (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 17 heures.