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M.B. Index des textes publiés le 11 août 2005

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loi

type loi prom. 06/07/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à certaines dispositions judiciaires en matière de communications électroniques type loi prom. 20/07/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005014121 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005012404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Peine disciplinaire Par arrêté royal du 15 juin 2005, la peine disciplinaire de la rétrogradation à la quatrième classe administrative a été infligée à M. Marc Thunus. Le recours en annulation de l'acte précité à portée i Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type arrêté royal prom. 18/07/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005021108 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005022590 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 établissant le mode et le délai de déclaration d'accident du travail type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005022592 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le greffier et le greffier suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005015117 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignation Par arrêté royal du 13 mai 2005, M. Gilles Heyvaert, Ministre-Conseiller à Madrid, a été commissionné comme Consul général en Espagne et dans la Principauté d'Andorre. Le recours en annulation de l'acte précit Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005015120 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie. - Promotion Par arrêté royal du 13 juin 2005, Mme Isabelle Mangelinckx a été promue à la deuxième classe administrative à la date du 1 er mars 2005. Le recours en annulation de l'acte précité à portée indi Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type arrêté royal prom. 08/07/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005022631 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005202041 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region wallonne Décorations civiques Un arrêté royal du 3 juillet 2005 décerne : - la Croix civique de 1 re classe à M. **** ****; - la Médaille civique de 1 re classe à **** **** **** et **** **** et à ****. **** **** - la Médaille civique de 2 e classe à ****. **** ****, **** ****, **** ****, ****(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005009623 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un assesseur effectif et d'un assesseur suppléant au sein de la section d'expression française de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005015116 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutations Par les arrêtés ministériels du 20 juin 2005, les agents mentionnés ci-après ont été déchargés de la fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : M. Bert Schoofs, Attaché d'Am Mme Anick Van Calster, Secrétaire d'Ambassade à Beyrouth. Par les arrêtés ministériels du 2 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005015119 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale Mutations Par les arrêtés ministériels du 2 juin 2005, les agents mentionnés ci-après ont été adjoints au poste repris en regard de leur nom : MM. : Pierre Charlier, attaché à Lim Erik De Maeyer, attaché à Alger; Marc Deneer, attaché à Kinshasa; Martinus Desmet, attaché à (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005015121 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de Chancellerie Promotion par avancement barémique Par arrêté ministériel du 3 juin 2005, M. Philippe Bauduin, agent de la deuxième classe administrative, a été promu par avancement barémique 10 C à partir du 1 er novembre Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté ministériel prom. 19/07/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005022657 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel portant nomination temporaire du président de la Commission de remboursement des médicaments type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202047 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202046 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202049 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202048 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202052 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 31/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005202050 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005202032 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 100/2005 du 1 er juin 2005 Numéros du rôle : 3047 et 3048 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 39, § 2, alinéa 2, du décret flamand du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'a La Cour d'arbitrage, composée du président A. Arts, du juge P. Martens, faisant fonction de prés(...) type arrêt prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005202033 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 102/2005 du 1 er juin 2005 Numéro du rôle : 3081 En cause : les questions préjudicielles relatives aux articles 34, § 1 er , 1° et 1°bis, et 39, § 1 er , du Code des impôts sur les La Cour d'arbitrage, composée du président A. Arts, du juge P. Martens, faisant fonction de prés(...) type arrêt prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005202031 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 98/2005 du 1 er juin 2005 Numéros du rôle : 2987 et 2988 En cause : les questions préjudicielles concernant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, notamment les articl La Cour d'arbitrage, composée du juge P. Martens, faisant fonction de président, du président A.(...) type arrêt prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005202044 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 104/2005 du 1 er juin 2005 Numéro du rôle : 3088 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 29, § 1 er , et 45 des lois relatives à la police de la circulation routière, coordo La Cour d'arbitrage, composée du juge R. Henneuse, faisant fonction de président, du président A(...) type arrêt prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005202042 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 108/2005 du 22 juin 2005 Numéros du rôle : 3052 et 3060 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 44 de la loi du 17 juillet 1997 relative au concordat judiciaire, posées par les Tribunaux de commerc La Cour d'arbitrage, composée du président A. Arts, du juge P. Martens, faisant fonction de prés(...) type arrêt prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005202045 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 106/2005 du 15 juin 2005 Numéro du rôle : 3054 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 285bis, alinéa 3, du Code judiciaire, posée par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitrage, composée du juge P. après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédu(...) type arrêt prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005202043 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 103/2005 du 1 er juin 2005 Numéro du rôle : 3083 En cause : la question préjudicielle concernant les articles 1 er , alinéa 1 er (...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005041713 source service public federal finances, service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des entrepreneurs enregistrés. - Supplément au Moniteur belge du 29 juillet 2005 . - (321 e supplément). Erratum Le titre suivant doit être repris en tête de la page 33527 : Radiations totales Totale(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005000434 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 20 juillet 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005000440 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrête royal du 20 juillet 2005 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005000489 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge n° 236 du 3 août 2005, page 34109, dans les textes néerlandais et français : il(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005009615 source service public federal justice Règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours du Service public fédéral Justice Article 1 er . La Chambre de recours se réunit, délibère et donne ses avis sur les affaires qui lui sont soumises par le Ministre ou par son dél Art. 2. Au fur et à mesure de la réception des recours, le greffier-rapporteur les consigne dans u(...)

erratum

type erratum prom. 27/07/2005 pub. 11/08/2005 numac 2005022666 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Errata

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005202035 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vandenbussche, F., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005202036 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Mme Driessen, Anneliese, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005202037 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Transport Dierickx, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005202034 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de Transport Tack-VDM, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005202077 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de médecins (niveau 1), d'expression française, pour les Services du Collège de la Commission communautaire française. (AFB04004). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. GERMEAU, CATHERINE, (...) 2. RENARD, ISABELLE, 1180 UCCLE 3. BAHUNDE, ADJOAVI, 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN 4. RENARD, JUL(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005015118 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Nominations définitives Par arrêté royal du 22 mai 2005, les stagiaires cités ci-après ont été nommés définitivement dans la quatrième classe administrative, à la date indiquée en regard de leur nom : M. Filip Vanden Bulcke, au 1 er décembre 2004; Mme Karen Van Vlierberge, au 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005022633 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 juillet 2005, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2005, démission honorabl Par le même arrêté, est nommé audit conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005015122 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière des attachés de la Coopération internationale Nominations Par arrêté royal du 13 juin 2005, Mme Isabelle Wittoek a été nommée définitivement dans la troisième classe administrative, à la date du 28 avril 2005. Par arrêté royal du 23 juin 2005, M. Dick De Clercq a été nommé définitivement dans la troisième cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005022650 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion du Service des indemnités Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 juillet 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission hono Par le même arrêté, est nommé membre dudit Comité de gestion, M. Buysse, B., en qualité de membre s(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005022656 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 juillet 2005, qui produit ses effets le 1 er mai 2005, Mme Teixeir(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005202076 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'attachés et psychologues (m/f) (niveau 1), d'expression française, pour les Services du Collège de la Commission communautaire française (****04001). - Résultats Classement des lauréats du concours d'(...) 1. **** ****, 1120 **** 2. BRAYE ****, 1341 ****-**** 3. NO"L ****(...)

document

type document prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005003628 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 9 août 2005, l'agrément est accordé à l'institut Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. type document prom. -- pub. 11/08/2005 numac 2005202093 source ministere de la region wallonne Cellule de contrôle de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Appel à candidature Lors de sa séance du 13 septembre 2001, le Gouvernement wallon a décidé de la création d'une cellule de contrôle de gestion Le Gouvernement a défini les missions de la cellule comme suit : 1. Contrôle de l'exécution du b(...)
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