publié le 11 août 2005
Arrêté royal nommant le greffier et le greffier suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2005022592
- pub.
- 11/08/2005
- prom.
- 03/07/2005
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 JUILLET 2005. - Arrêté royal nommant le greffier et le greffier suppléant du Conseil national de l'Ordre des médecins
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967 relatif à l'Ordre des médecins, notamment l'article 14, § 1er, deuxième alinéa, 3°;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.M. Marc Bergen, licencié en droit, est nommé greffier au Conseil national de l'Ordre des médecins, pour une durée six ans.
Art. 2.M. Bruno Fonteyn, licencié en droit, est nommé greffier suppléant au Conseil national de l'Ordre des médecins, pour une durée de six ans.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 juillet 2005.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2005.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE