SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2005, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, Mme Van Ormelingen, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 22 juin 2005, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal du première instance de Louvain, Mme Vandervelpen, B., employée à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 3 juillet 2005, sont nommés greffier à la cour d'appel de Bruxelles : - M. De Cooman, S., greffier adjoint principal à cette cour; - Mme Batselier, K., greffier adjoint principal à cette cour; - Mme Haond, L., greffier adjoint principal à cette cour.

Les présents arrêtés entrent en vigueur au moment de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005, est nommé greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, M. De Bisschop, G., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme Van Brussel, S., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2005.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005, est nommée greffier au tribunal de première instance de Gand, Mme Wante, W., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er septembre 2005.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005, est nommée greffier adjoint au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Franck, B., employée sous contrat au parquet de la cour du travail d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005, est nommée greffier au tribunal de commerce de Gand, Mme Ysveld, L., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er octobre 2005.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, Mme Vanmechelen, C., rédacteur au greffe du tribunal de commerce d'Hasselt.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, Mme Bercx, C., rédacteur à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme Pede, A., employée à ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005, entrant en vigueur le 1er août 2005, est désignée greffier-chef de service à la Cour de cassation, pour un nouveau terme de trois ans, Mme Merckx, K., greffier à cette Cour.

Par arrêtés ministériels du 5 juillet 2005, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : - Mme Fourneau, N., rédacteur principal au greffe de ce tribunal; - M. Laderrière, S., employé sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Parubaj, V., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Van de Sijpe, V., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - Mme Spitaels, S., employée sous contrat au greffe de ce tribunal.

Les présents arrêtés entrent en vigueur au moment de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2005, est délégué aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruges pour une durée d'un an, M. Milh, G., employé à titre provisoire au greffe de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 5 juillet 2005, sont temporairement délégués aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi : - Mme de Wilde d'Estmael, S., employée au greffe de ce tribunal; - Mme Gustin, C., employée au greffe de ce tribunal; - Mme Hennuy, I., employée sous contrat au greffe de ce tribunal; - M. Carlu P., employé sous contrat au greffe de ce tribunal.

Les présents arrêtés entre en vigueur au moment de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2005, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne, Mme Lixon, K., rédacteur principal au greffe de ces tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2005, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix du canton de Gembloux-Eghezée, Mme Monjoie, B., employée principale au greffe de la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment et prend fin le 31 août 2005 au soir.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste).