loi

type loi prom. 23/06/2005 pub. 13/07/2005 numac 2005009556 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 23/06/2005 pub. 13/07/2005 numac 2005009555 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 23/06/2005 pub. 13/07/2005 numac 2005009554 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 03/07/2005 pub. 13/07/2005 numac 2005021084 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal budget et controle de la gestion Loi modifiant les lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat afin d'assurer le respect des délais de dépôt des notes de politique générale auprès de la Chambre des représentants type loi prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005021089 source service public federal de programmation politique scientifique Soutien scientifique de la participation belge au « Generations and Gender Project » I. Introduction La Commission économique pour l'Europe des Nations unies a invité les pays membres à participer au « Generations and Gender Proje(...) La Politique scientifique fédérale lance un appel aux institutions universitaires et centres de rec(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/07/2005 pub. 13/07/2005 numac 2005009539 source service public federal justice Arrêté royal fixant le montant du jeton de présence et les frais de parcours et de séjour alloués aux membres de la Commission fédérale de médiation type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005009564 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 juin 2005, est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tongres, Mme Van Ormelingen, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de commerce d'H Le présent arrêté entre en vigueur au moment de la prestation de serment. Par arrêté royal d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005011307 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 3 juillet 2005, la décision du collège des bourgmestre et échevins de la ville d'Anvers du 25 mars 2005, accordant une permission de voirie, 9.E.E./235/80773, à la s.a. Zandvliet Po type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 13/07/2005 numac 2005201620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2005 pub. 13/07/2005 numac 2005011290 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques habilités à émettre une proposition provisoire de peine disciplinaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005012158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste (...) Par arrêté ministériel du 28 juin 2005, la S.A. ATML Finauxa, rue de l'Avenir 10, à L-3895 Foetz, e(...)

arrêt

type arrêt prom. 21/06/2005 pub. 13/07/2005 numac 2005003586 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

décret

type décret prom. 30/06/2005 pub. 13/07/2005 numac 2005201856 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/06/2005 pub. 13/07/2005 numac 2005035797 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services de conseil décrétaux rendus par les Conseils socio-économiques de la Région et des Comités de Concertation socio-économiques régionaux

avis

type avis prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005003596 source service public federal finances Avis Le Ministre des Finances communique qu'il a donné son approbation, conformément à l'article 5, &sec(...) type avis prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005201863 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 3 juin 2005 en cause de l'a.s.b.l. Fonds de Pension "Union" contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de l « Les articles 147, 148, 149 et 152 du Code des droits de succession violent-ils les articles 10, 1(...)

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005020076 source parlement de la region de bruxelles-captitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 15 juillet 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Philippe Pivin) visant à compléter l'a(...) - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Serge de Patoul et Mme Michèle Hasquin-Nahum) po(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005021091 source service public federal de programmation politique scientifique Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique Article 1 er . Le Président du Comité de direction assure le bon fonctionnemen(...) En cas d'absence ou d'empêchement du Président à une réunion, celui-ci désigne le membre du Comité (...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005201845 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transports Herbeuval et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005201844 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte precédant à l'enregistrement de la S.C. Lac + Collecte et transports, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-pr(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005201847 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Codeb, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005201848 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Deneyer, A., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005201846 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. A.B.A.C.T., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005201849 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Fay, D., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005201850 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. M.D.N., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur génér Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2005 pub. 13/07/2005 numac 2005201870 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel réglant la dissolution des comités de remembrement dont les opérations sont terminées

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005009563 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la cour d'appel de Bruxelles : 3, à partir du 1 er septembre 2005; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles : 1*; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Gand : 2, à partir du 1 er septemb(...)

document

type document prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005020075 source assemblee reunie de la commision communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 13 juillet 2005, à 9 h 30 m Commission des Affaires sociales - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à M. Charles Picqué, Prés(...) - Question orale de Mme Françoise Schepmans (F) à M. Pascal Smet, membre du Collège réuni, compéten(...) type document prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005020077 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Mercredi 13 juillet 2005, à 14 h 30 m Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation d(...) - Interpellation de M. Jacques Simonet (F) à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région (...) type document prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005095116 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 5 juillet 2005, l'agrément est accordé à l'inst Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (26275) type document prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005201723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2005, qui produit ses effets le 1 er mars 2005 sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières : 1. en q(...) type document prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005201724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2005, qui produit ses effets le 1 er mars 2005 sont nommés membres de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes : 1. en (...) type document prom. -- pub. 13/07/2005 numac 2005201727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois Par arrêté du Directeur général du 8 juin 2005, qui produit ses effets le 1 er mars 2005 : sont 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM. VA(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy