PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPTITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 15 juillet 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération. - Proposition d'ordonnance (de M. Philippe Pivin) visant à compléter l'article 14bis de la nouvelle loi communale. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Serge de Patoul et Mme Michèle Hasquin-Nahum) portant modification de l'article 326 de la nouvelle loi communale. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Serge de Patoul et Mme Michèle Hasquin-Nahum) portant insertion d'un article 328bis dans la nouvelle loi communale. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe Pivin, Serge de Patoul et Mme Michèle Hasquin-Nahum) portant modification de l'article 322 de la nouvelle loi communale. - Proposition de résolution (de Mme Marie-Paule Quix) relative à l'encouragement de l'utilisation des biocarburants issus des plantes de grande culture. - Proposition d'ordonnance (de Mme Anne-Sylvie Mouzon et cs) relative à la Société d'acquisition foncière. 2. Projets d'ordonnance et projet de règlement. - Projet d'ordonnance contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005. - Rapporteur : Mme Julie Fiszman. - Discussion (*). - Projet d'ordonnance portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991. - Rapporteur : M. Joël Riguelle. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la République populaire de Chine, d'autre part, relatif aux transports maritimes, fait à Bruxelles le 6 décembre 2002. - Rapporteur : M. Joël Riguelle. - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003; - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003. - Rapporteur : M. Joël Riguelle. - Discussion. - (Pour mémoire) Projet de réglement modifiant le règlement du 15 juillet 1993 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices. - Rapporteur : N. - Discussion. 3. Interpellations. - Interpellation de M. Joël Riguelle à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « le plan taxi annoncé par la presse et ses mesures concrètes ».

Interpellation jointe de M. Jacques Simonet concernant « le plan taxi ».

Interpellation jointe de M. Mahfoudh Romdhani concernant « le plan taxi ». 4. Questions orales. (**) Question orale de M. Bernard Clerfayt à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « certains critères utilisés pour répartir la dotation générale aux communes ». (**) Question orale de M. Bernard Clerfayt à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les avantages accordés au personnel des communes, sous la forme de prime de fin d'année ». (**) Question orale de M. Bernard Clerfayt à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les avantages accordés au personnel des communes, sous la forme de pécules de vacances ». (**) Question orale de M. Bernard Clerfayt à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les jours de congé accordés au personnel des communes ». (**) Question orale de M. Bernard Clerfayt à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « les avantages accordés au personnel des communes, sous la forme de chèques-repas ». (**) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'avant-projet d'ordonnance relative aux immeubles abandonnés et isolés ». - Question orale de M. Jacques Simonet à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'accord tripartite Etat fédéral/Région/Ville de Bruxelles ». (**) Question orale de M. Serge de Patoul à M. Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la signalisation lumineuse et auditive dans le métro ». (**) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la finalisation par l'IBGE d'un cahier des charges pour la STIB destiné à réduire l'utilisation de papier dans les fournitures de bureaux ». (**) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « les conditions d'exploiter destinées à prévenir la légionellose dans certaines installations ». - Question orale de Mme Marie-Paule Quix à Mme Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant « la contribution bruxelloise à la Conférence interministérielle de développement durable ». (**) Question orale de M. Didier Gosuin à Mme Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, concernant « la dénonciation à l'administration fiscale des modifications de maisons unifamiliales en vue de les transformer en immeubles à appartements ou studios ». (**) Question orale de M. Walter Vandenbossche à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant « d'accès des non-Belges à la fonction publique ». (**) Question orale de M. Walter Vandenbossche à Mme Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « des Belges allochtones dans les services publics bruxellois ». (**) Question orale de M. Didier Gosuin à M. Emir Kir, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et Monuments et Sites, concernant « les amendes administratives infligées par l'ARP en 2004 ». 5. Question (***).6. Nomination d'un greffier à titre temporaire.7. Votes nominatifs (****) : - sur les projets d'ordonnance terminés; - sur le projet de règlement terminé; - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Didier Gosuin à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Mmes Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, et Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « le plan d'action pour le Port de Bruxelles 2005-2009 », l'interpellation jointe de M. Hervé Doyen concernant « de dragage du port », l'interpellation jointe de Mme Carla Dejonghe concernant « le plan d'action pour le port », l'interpellation jointe de M. Jan Béghin concernant « le nouveau plan du port », l'interpellation jointe de Mme Julie de Groote concernant « des facteurs économiques émergeant du Port de Bruxelles », l'interpellation jointe de Mme Olivia P'Tito concernant « la politique d'emploi et de formation au sein du Port de Bruxelles », l'interpellation jointe de M. Christos Doulkeridis concernant « l'enjeu économique du Port de Bruxelles et les choix stratégiques de la Région pour les années qui viennent », l'interpellation jointe de Mme Brigitte De Pauw concernant « la politique portuaire et le plan d'action » et l'interpellation jointe de M. Frédéric Erens concernant « le traitement et la classification des boues polluées du Port de Bruxelles ». (*) Sous réserve d'approbation du rapport par la commission compétente lors de sa réunion du jeudi 7 juillet 2005. (**) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (***) A 14 h 30 m. (****) A partir de 17 heures.