Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 5 juillet 2005, l'agrément est accordé à l'inst Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (26275)

source: commission bancaire, financiere et des assurances

numac: 2005095116

pub.: 13/07/2005

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COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES

Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 5 juillet 2005, l'agrément est accordé à l'institution de prévoyance « Pensioenfonds InBev » (code administratif numéro 50.569), association d'assurances mutuelles dont le siège social est situé Brouwerijplein 1, à 3000 Leuven, pour exercer une activité de prévoyance.

Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (26275)

Titre du document concerné:	Agrément accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 5 juillet 2005, l'agrément est accordé à l'inst Cette décision entre en vigueur le jour de la présente publication. (26275)
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