SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juillet 2005 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Goffaerts, A.; - est acceptée, la démission de M. Cayphas, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Ath-Lessines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005, entrant en vigueur le 30 juin 2005, Mme Van Hoof, M. est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire du tribunal de commerce de Gand.

Par arrêtés royaux du 3 juillet 2005, entrant en vigueur le 31 juillet 2005 : - M. de Fooz, Ch., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire du tribunal de commerce de Gand; - M. Hostens, H., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire du tribunal de commerce de Courtrai.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er août 2005, M. Deleu, G., domicilié à Courtrai, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Courtrai, pour un terme de cinq ans.

Par arrêté royal du 3 juillet 2005, la désignation de Mme Burton, L., juge au tribunal de première instance de Namur, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er juillet 2005.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste).