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M.B. Index des textes publiés le 12 juillet 2005

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loi

type loi prom. -- pub. 12/07/2005 numac 2005009518 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 22 juin 2005, **** ****, **** ****, née **** le 8 avril 1932, demeurant à ***** (****), a été autorisée, sauf opposition en ****(...) Par arrêté royal du 22 juin 2005, **** ****, ****, née à **** (République démocratique du (...)

loi-programme

type loi-programme prom. 11/07/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005021090 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005003592 source service public federal finances Arrêté royal organisant l'amélioration du cadre structurel et organisationnel de la Régie des Bâtiments et l'accompagnement du changement type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2005 numac 2005009562 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 3 juillet 2005 : - démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Termonde est accordée, à sa demande, à M. Goffaerts, A.; - est acceptée, la démission de M. Caypha Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 3 juille(...) type arrêté royal prom. 21/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005011292 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005014112 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la portion des redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire due par Infrabel au Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 22/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005021087 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2002 transférant des membres du personnel du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture au Gouvernement flamand type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2005 numac 2005022536 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Fonction supérieure d'inspecteur social directeur Par arrêté royal du 17 juin 2005, la désignation de M. De Wit, Fernand, inspecteur social, pour l'e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/07/2005 numac 2005022572 source service public federal securite sociale Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 3 juillet 2005, il est accordé à M. Hamoir, Jean, attaché au Service public fédéral Sécurité sociale, démission honorable de ses fonctions le 1 er novembre 2005. M. Hamoir Jean, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 (...) type arrêté royal prom. 03/07/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005201526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur des articles 81 et 82 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2005 numac 2005009561 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 6 juillet 2005, la demande d'association de M. Van Beneden, M., notaire à la résidence de Bruxelles, et de M. Brouwers, O., candidat-notaire, pour former l'association « VAN BENEDEN Marc &am M. Brouwers, O., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles. Le recou(...) type arrêté ministériel prom. 23/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005011296 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel composant le Conseil des Compensations industrielles type arrêté ministériel prom. 27/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005021088 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2005 numac 2005022550 source service public federal securite sociale Commissions civiles d'invalidité. - Nomination Par arrêté ministériel du 22 juin 2005 : Est nommé en qualité de médecin suppléant près la Commission d'Appel de Bruxelles et de Gand : Monsieur R. Van V(...) type arrêté ministériel prom. 13/01/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005033052 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 12/07/2005 numac 2005009557 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 144.185 du 9 mai 2005 du Conseil d'Etat, les articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération, son type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 12/07/2005 numac 2005009565 source service public federal justice Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 144.616 du 19 mai 2005 du Conseil d'Etat sont annulés, dans la mesure où ils ont pour effet que la période de neuf ans de fonction visée à l'article 151 du Code judiciaire tel qu'il s'énonçait à l'époque 1. l'arrêté royal du 13 mars 1997 désignant Chantal Pensis comme premier substitut du procureur du (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/07/2005 numac 2005201833 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 112/2005 du 30 juin 2005 Numéro du rôle : 3096 En cause : le recours en annulation de l'article 43 du décret de la Communauté française du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à La Cour d'arbitrage, composée du juge P. Martens, faisant fonction de président, du président A.(...)

décret

type décret prom. 03/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005029145 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire type décret prom. -- pub. 12/07/2005 numac 2005033054 source ministere de la communaute germanophone Nomination En application de l'article 7, § 5, deuxième et troisième alinéas, du décret du 17 janvier 2000 portant création de l'Office de l'Emploi de la Communauté germanophone Mme Anke Pelzer, Kalverberg 21B, à 4730 Raeren, est nommée rep type décret prom. 30/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005201857 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, aux Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l'Europe, à ses Annexes et Acte final, faits à Rome, le 29 octobre 2004

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/07/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005027361 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant à certaines obligations en matière de jachères en cas d'application du régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 12/05/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005033058 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant le délai pour l'introduction des demandes d'allocations d'études type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 12/05/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005033059 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 21 octobre 1992 portant création des comités de concertation de base de la Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 12/07/2005 numac 2005033055 source ministere de la communaute germanophone Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 29 mars 2005, M. Dr Emil Mertes est désigné Président de la Croix-Rouge, section Communauté germanophone.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/06/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005201851 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon faisant entrer en vigueur l'article 15 du décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter

communication

type communication prom. -- pub. 12/07/2005 numac 2005003587 source service public federal finances Impôts et Recouvrement Communiqué du 27 juin 2005 de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Date extrême de rentrée des déclarations à l'impôt des sociétés L'Administration de la fiscalité des entreprises et des r

erratum

type erratum prom. 21/04/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005012159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2004 pub. 12/07/2005 numac 2005033051 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 février 1996 fixant la participation personnelle dans les établissements et Services de la Communauté germanophone pour handicapés type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/02/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005033053 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant application de mesures d'économie dans les centres de jour et homes de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 26/04/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005033057 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif à la Chambre de recours pour l'Enseignement officiel subventionné type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/05/2005 pub. 12/07/2005 numac 2005033060 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/07/2005 numac 2005201841 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 juin 2005 approuve la décision du 27 mai 2005 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2005 approuve la résolution du 25 fé(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 12/07/2005 numac 2005201860 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants techniques (niveau C), d'expression néerlandaise, pour l'Institut national d'assurance maladie- invalidité (ANG05015). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. Van Hover, (...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/07/2005 numac 2005031203 source ministere de la region de bruxelles-capitale Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale Personnel. - Nominations Par décision du conseil d'administration du 27 mai 2005, Mme Christine PAUWELS est admise au stage en qualité d'adjointe , au 1 er juin 2005(...) Par décision du conseil d'administration du 27 mai 2005, Mme Valérie ROBEYN est admise au stage(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 12/07/2005 numac 2005201859 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative d'experts techniques (niveau B), d'expression néerlandaise, pour la Régie des **** (****05012). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****(...) 2. **** ****, ****, 9320 ****. 3. ****, ****, 2600 ****.

document

type document prom. -- pub. 12/07/2005 numac 2005018081 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electicité et du Gaz a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel (imposés par la CREG) valables pour la période reprise ci-après(...) Tarifs de distribution de gaz naturel (imposés par la CREG) valables a partir du 1 er jui(...) type document prom. -- pub. 12/07/2005 numac 2005031223 source ministere de la communaute francaise Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Santé, Section « cohésion sociale » Appel aux candidatures Le Collège de la Commission communautaire française procédera prochainement à l'attribution des mandats de Les missions Le Conseil consultatif bruxellois francophone de l'Aide aux Personnes et de la Sant(...)
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