loi

type loi prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005040202 source situation globale des etablissements de credit au 28 fevrier 2005 (1) publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit. Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005000277 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005000295 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital type arrêté royal prom. 11/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005000296 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de banque de sang hospitalière type arrêté royal prom. 22/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005000313 source service public federal interieur Arrêté royal portant désignation du directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005000345 source service public federal interieur Services de police. - Echelle de traitement Par arrêté royal du 22 avril 2005, l'échelle de traitement 07 est octroyé à quinze officiers supérieurs des services de police pour l'année de référence 2001. L'augmentation d'échelle de traitement 07 avec effet au 1 er janvier 2002 est octroyée au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005003332 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2003, à M. De type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005003334 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mai 2003, à M. Vergote, B.J.J., type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005003335 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2003, à M. Va type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005003340 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2003, à M. De type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005003339 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 janvier 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2003, à Mme R type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005003342 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 février 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2003, à M. Va type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005003349 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2003, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er mars 2003, à Mme Bon type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005003348 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er septembre 2003, à M. Wer type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005003353 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er avril 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 2003 type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005003354 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er avril 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er octobre 200 type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005003362 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 mai 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2003, à M. Peete type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005003364 source service public federal finances Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 mai 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er novembre 2003, à type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005003367 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 16 mai 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er mars 2003, à M. Graux, C. type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005003376 source corps interfederal de l'inspection des finances Démission honorable Par arrêté royal du 22 juin 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er mai 2003, à M. Roelants, L., inspecteur général des finances, qui est autorisé à porter le titre h type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005003390 source service public federal finances Administration centrale de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 7 septembre 2003, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er juin 2003, à Mme type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005003399 source service public federal finances Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission Par arrêté royal du 15 décembre 2003, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er septembre 2003, à M. Verco type arrêté royal prom. 24/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005003515 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j , du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 24/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005003514 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d , du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005009445 source service public federal justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 mai 2005, M. Vandenbergh, J., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Termonde, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold. type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005009448 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 décembre 2004, M. Godin, H., président de chambre à la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite à la date du 30 juin 2005. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005009447 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 24 mai 2005, produisant ses effets le 12 mai 2005, les associations des licenciés en notariat suivantes sont reconnues pour un terme de trois ans : « Vereniging Nederlandstalige licentiaten in Association des licenciés en notariat A.L.N. Par arrêté ministériel du 26 mai 2005, dans l'artic(...) type arrêté royal prom. 04/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005022404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 07/04/2004 pub. 02/06/2005 numac 2005200768 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Haven van Antwerpen"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005000309 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2003 portant la liste des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention reconnus par le Ministre de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005022406 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Démission et nomi Par arrêté ministériel du 11 mai 2005 : - démission honorable de son mandat de membre du consei(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005022408 source service public federal securite sociale Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs occupés dans les entreprises de chargement, déchargement et manutention des marchandises dans les ports, débarcadères, entrepôts et stations. - Conseil d'adminis Par arrêté ministériel du 11 mai 2005 : - sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cour(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005031178 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 3 mai 2005 la S.A. Kalis a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005031177 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 5 avril 2005, la S.P.R.L. Environmental Stratical Advice a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de (...) L'agrément porte le numéro AGR92. type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005031180 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux et huiles usagées Par arrêté ministériel du 4 mai 2005, l'arrêté ministériel du 13 janvier 1999 a été modifié en raison de l'octroi d'une agréation complémentaire en qualité de collecteur de déchets dangereux acc type arrêté ministériel prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005031182 source ministere de la region de bruxelles-capitale Pollution du sol Par arrêté ministériel du 18 avril 2005, la S.P.R.L. Wallonie Assainissement Surveillance et Controles a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de Pollution du sol pour une période qui prend cours la date de(...) L'agrément porte le numéro AGR94. type arrêté ministériel prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005200382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 24/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005201385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2005 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois

arrêt

type arrêt prom. 12/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005003508 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005009446 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Liège Par ordonnance du 22 décembre 2004, M. Godin, H.-P., président de chambre à la cour d'appel de Liège, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Liège pour exercer, à partir du 1 er juillet 2005,

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005031184 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005031190 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Auderghem d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 17 approuvé par arrêté royal du 20 mai 1960 et modifié par arrêté royal du 27 octobre 1981

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 10/03/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005033047 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation de comptables supplémentaires des dépenses de la trésorerie de la Communauté germanophone type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 10/03/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005033048 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation de contrôleurs des engagements

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des semences de plantes fourragères

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/12/2004 pub. 02/06/2005 numac 2005201362 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005201384 source ministere de la communaute francaise Nomination des membres de la Commission d'agrément des services médicaux du travail. - Modification Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2005, l'article 1 er , 2(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/03/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005201398 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués du Gouvernement auprès du Fonds national de la Recherche scientifique et du Comité de gestion des fonds type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/03/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005201405 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président, vice-président, secrétaire, et membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005201406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 janvier 2004 portant désignation des membres de la Commission CAPAES type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005201408 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Réseaux wireless" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005201409 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Formateur en alphabétisation" classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'Enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005201435 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section « Ouvrier tapissier-garnisseur » classée au niveau de l'enseignement secondaire inférieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

avis

type avis prom. 07/04/2004 pub. 02/06/2005 numac 2005033046 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les critères selon lesquels un avis est remis quant aux demandes introduites en matière de coopération au développement type avis prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005201481 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 mai 2005 et parvenue au greffe le 4 mai 2005, un recours en annulation du décret d Cette affaire est inscrite sous le numéro 3697 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005011242 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 05/0029 : De Persgroep N.V./Rossel & Cie S.A./Uitgeversbedrijf Tijd Le 25 mai 2005, le Conseil de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'(...)

avenant

type avenant prom. 22/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005014091 source service public federal chancellerie du premier ministre Avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005020054 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 3 juin 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prise en considération. - Proposition de résolution (de MM. Joël Riguelle, Hervé Doyen, Mahfoudh Ro(...) 2. Proposition d'ordonnance, proposition de résolution et proposition de modification du règlement.(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005020055 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 3 juin 2005 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Projets d'ordonnance et proposition de modification du règlement. - (...) Rapporteur : Mme Magda De Galan. Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment aux : (...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005031179 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrement comme transporteur de véhicules usagés Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'I.B.G.E. du 10 mai 2005, la « Kouki Recup S.P.R.L. » sise Rue Bien Etre 9, à 1070 Bruxelles, a été enregistrée sous le numéro ENRVHU trans-021

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/03/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005033045 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005201437 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Vuylsteke Tournai, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005201436 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Wessem Port Services Wegtransport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005201441 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Den Hartogh », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005201438 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Vuylsteke », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005201440 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Despeghel Trans », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005201439 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Deschuyteneer, en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005201442 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Suspension de l'enregistrement n° 2002/257/3 délivré à la S.P.R.L. Lernould L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005201449 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. T.P.H., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005201447 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transports Lamory, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005201446 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Transport Weyma, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 1996 (...) type décret-programme prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005201448 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. De Graeve-Antverpia, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005201451 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Scoribel, en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005201450 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Wuyts, A., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005201455 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Enregistrement et certificat d'utilisation n° 2005/13/67/3/4 délivré à la S.A. C.E.T.B. Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environne Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005022407 source service public federal securite sociale Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 11 avril 2005 qui entre en vigueur le jour de la publication du présent extrait, démission hon Par le même arrêté, M. Maerten, C. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des (...)

document

type document prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005201388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anvers Par arrêté du Directeur général du 11 mai 2005, qui entre en vigueur le jour de sa sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des briques de la province d'Anv(...) type document prom. -- pub. 02/06/2005 numac 2005201389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanop Par arrêté du Directeur général du 11 mai 2005, qui entre en vigueur le jour de sa publication au M(...)

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