publié le 02 juin 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 février 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juillet 2003, à M. Va
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- service public federal finances
- numac
- 2005003342
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- 02/06/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 12 février 2003, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1er juillet 2003, à M. Van Bever, E.O., conservateur des hypothèques à Gand II, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.