22 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant désignation du directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, telle que modifiée par la loi-programme du 12 décembre 1997 portant dispositions diverses, notamment l'article 41;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 27 janvier 2005;

Considérant que, suite à une procédure ouverte aux candidats et après une procédure de sélection lors de laquelle les titres et mérites, les qualités et les compétences de chacun ont été comparés, M. Jean-Paul Samain a été nommé directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire par un arrêté royal du 17 novembre 1998 pour une période de six ans, débutant le 1er décembre 1998, Considérant qu'il est ressorti de cette sélection que M. Jean-Paul Samain fait preuve de brillantes capacités intellectuelles;

Considérant qu'il est en outre ressorti que M. Jean-Paul Samain possède de très bonnes aptitudes relationnelles et de direction;

Considérant que l'intéressé a une connaissance très large du secteur nucléaire;

Considérant également son énergie, son dynamisme et sa polyvalence;

Considérant que les attentes ont été confirmées, que M. Jean-Paul Samain a développé l'Agence fédérale de contrôle nucléaire en un service public opérationnel dont la vision à long terme se traduit annuellement en plans opérationnels et en budgets adéquats; que les objectifs fixés par le conseil d'administration ont été réalisés et qu'il était notamment responsable de l'établissement du plan stratégique et de la structuration de la concertation sociale avec le personnel;

Considérant que M. Jean-Paul Samain a, par ailleurs, mené à bien de nombreux projets comme la mise en place de fondements juridiques pour l'Agence tels que le nouveau règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre les dangers des rayonnements ionisants et la définition de procédures et de processus à l'égard et avec la collaboration des associations professionnelles du secteur nucléaire, dont les radiologues;

Considérant que M. Jean-Paul Samain peut par conséquent être considéré comme la personne la plus indiquée pour remplir un nouveau mandat;

Considérant l'expérience acquise lors du précédent mandat et la réalisation des objectifs, et vu le souci de continuité, l'intéressé est non seulement le mieux placé pour analyser les éventuelles lacunes restantes dans le développement ultérieur de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, mais il est également à même de proposer à court terme une solution adaptée qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie générale de l'Agence, notamment dans le domaine de la sûreté et de la sécurité;

Considérant que M. Jean-Paul Samain appartient au rôle linguistique français et que le président actuel du Conseil d'Administration de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire est du rôle linguistique néerlandais;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé directeur général de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire pour une durée de six ans : M. Jean-Paul Samain.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.

Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL