publié le 02 juin 2005
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2005022404
- pub.
- 02/06/2005
- prom.
- 04/05/2005
- ELI
- eli/arrete/2005/05/04/2005022404/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
4 MAI 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, notamment l'article 2, § 1er, modifiée par les lois du 21 décembre 1998 et 5 février 1999;
Vu l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, modifiés par les arrêtés royaux du 20 décembre 1999, 3 juillet 2000, 14 décembre 2000, 10 janvier 2001, 10 juin 2001, 19 juillet 2001, 14 novembre 2002, 10 avril 2003, 23 mai 2003, 20 février 2004 et 4 mai 2004;
Considérant la Directive 2004/116/CE de la Commission du 23 décembre 2004 modifiant l'annexe de la Directive 82/471/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de Candida guilliermondii;
Vu l'avis 38.181/3 du Conseil d'Etat, donné le 8 mars 2005, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er.Dans la partie B du chapitre II - Liste des composés azotés particuliers - de l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, le point 1.2.1. est remplacé comme indiqué dans l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mai 2005.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE
Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.
ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE