publié le 17 mai 2005
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2005, produisant ses effets le 31 mars 2005, Mme Cooreman, D., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valo Par arrêté royal du 4 mai 2005 Mme Sabbe, A., juge au tribunal de première instance de Termonde(...)
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- service public federal justice
- numac
- 2005009384
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- 17/05/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2005, produisant ses effets le 31 mars 2005, Mme Cooreman, D., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite.
Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 4 mai 2005 Mme Sabbe, A., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désignée aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er juin 2005.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.