Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 17 mai 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005009350 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 26 mars 2005, M. ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** **** **** , a été autorisé, sauf ****(...) type loi prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005009359 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 27 avril 2005, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, résidant à *****, a été autorisée sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 27 avril 2005, le nommé **** ****, ****, né à Liège le 29 mai (...) type loi prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005009372 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 22 avril 2005, **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée,(...) type loi prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005009371 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 28 avril 2005 : la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, et la nommée ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes deux demeurant ont été autorisées, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à substituer à leur(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005054284 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** **** ****, veuve de **** **** **** **** **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005009383 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 mai 2005, M. Visart de Bocarmé, C., procureur général près la cour d'appel de Liège, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005009384 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2005, produisant ses effets le 31 mars 2005, Mme Cooreman, D., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est admise à la retraite. Elle est admise à faire valo Par arrêté royal du 4 mai 2005 Mme Sabbe, A., juge au tribunal de première instance de Termonde(...) type arrêté royal prom. 20/04/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005011211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités d'attribution de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 27/04/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005022374 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005022382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 20 juillet 2004 portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/04/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005011219 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant le secrétaire du Comité interministériel pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 03/05/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005031162 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant reconnaissance des certificats verts wallons aux fins de permettre leur comptabilisation pour le respect de l'obligation mise à charge des fournisseurs en Région de Bruxelles-Capitale par l'article 28, § 2, de l'ordonnance électricité type arrêté ministériel prom. 20/04/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005035553 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2005 type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005201270 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 5 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 5 avril 2005, M. Marc Stilmant en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 5 avril 2005 agrée, pour une Un arrêté ministériel du 11 avril 2005 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 11 av(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005201329 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Un arrêté ministériel du 18 avril 2005 agrée l'a.s.b.l. "Wildpeace" comme gestionnaire d'un centre de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage. type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005201333 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 26 avril 2005 agrée comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société Cofido à Chaudfontaine sous l'appellation commerciale B60T pour une capacité de 60 équivalent-habitants. C Un arrêté ministériel du 26 avril 2005 agrée comme système d'épuration individuelle le système (...)

arrêt

type arrêt prom. 03/05/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005003496 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances créant la liste des spécialistes en dérivés ressortant d'un droit étranger et offrant des services en Belgique sans implantation type arrêt prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005201226 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 83/2005 du 27 avril 2005 Numéro du rôle : 3282 En cause : le recours en annulation des articles 66, 68 et 74 du livre Ier du Code de l'environnement La Cour d'arbitrage, composée du juge faisant fonction de président P. Martens, du président A. (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/04/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005035542 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/04/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005201332 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005000306 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Notification. - Autorisation de modification d'un établissement de classe I, en application des articles 6 et 12 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la populati Par arrêté royal du 6 mai 2004, confirmé par arrêté royal du 29 avril 2005, entrant en vigueur jour(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005201288 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Bessega, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005201287 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Euro New Rent, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005201290 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Godts, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005201292 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Travaro, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005201291 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. F. E., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005201293 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.C.R.L. André Gérard et fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur géné Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005201294 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. G. Corman-Halleux & fils, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspect Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005201296 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Adégro », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005201295 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Van Cutsem, D., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005201297 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Vervoer Bosschaert », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur généra Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005201298 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Vandersluys, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005201324 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'infirmier-contrôleur (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'INAMI (ANG05802). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. DEPRINS, MARLEEN, 2100 ANTWERPEN 2. VANDEN BROECKE, ANNE, 370(...) 3. VANDEVOORT, JOHAN, 2520 RANST 4. PARDON, NADINE, 3018 LEUVEN 5. TIJTGAT, SARAH, 3600 GENK

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005009382 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Modification de l'article 287 du Code judiciaire, entrée en vigueur le 1 er janvier 2004 Toute candidature à une nomination (voir énumération à l'article 58bis, 1°, du Code judiciaire) ou (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 17/05/2005 numac 2005201323 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'infirmier-contrôleur (niveau B), d'expression française, pour l'Institut national d'assurance maladie invalidité (****05802). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1(...) 2. ****, MARC, 4030 LIEGE 3. ****, ****, 1360 **** 4. ****, ****, 1150 ****(...)
^