publié le 17 mai 2005
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 mai 2005, M. Visart de Bocarmé, C., procureur général près la cour d'appel de Liège, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2005009383
- pub.
- 17/05/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 mai 2005, M. Visart de Bocarmé, C., procureur général près la cour d'appel de Liège, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne.