publié le 02 juin 2005
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 3 juin 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prise en considération. - Proposition de résolution (de MM. Joël Riguelle, Hervé Doyen, Mahfoudh Ro(...) 2. Proposition d'ordonnance, proposition de résolution et proposition de modification du règlement.(...)
PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Séance plénière Ordre du jour Vendredi 3 juin 2005, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prise en considération. - Proposition de résolution (de MM. Joël Riguelle, Hervé Doyen, Mahfoudh Romdhani, Vincent De Wolf, Paul Galand, Jean-Luc Vanraes, Mmes Marie-Paule Quix et Brigitte De Pauw) relative à la problématique du parking en zone urbaine pour les prestataires de l'aide et des soins à domicile. 2. Proposition d'ordonnance, proposition de résolution et proposition de modification du règlement. - Proposition d'ordonnance (de MM. Serge de Patoul, Alain Destexhe, Mme Françoise Schepmans et M. Bernard Clerfayt) modifiant l'
ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
18/03/2004
pub.
30/03/2004
numac
2004031138
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion
fermer relative à l'agrément et au financement des initiatives ocales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion.
Rapporteur : M. Didier Gosuin.
Discussion (application de l'article 83.4 du règlement). - Proposition de résolution (de Mme Adelheid Byttebier) portant commémoration de l'holocauste, de l'antisémitisme et du racisme.
Rapporteur : Mme Viviane Teitelbaum.
Discussion. - Proposition de modification du règlement (de M. Eric Tomas).
Rapporteur : M. Joël Riguelle.
Discussion. 3. Interpellations. - Interpellation de Mme Julie Fiszman à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « de réaménagement des abords de la gare du Midi ».
Interpellation jointe de M. Yaron Pesztat concernant « le développement des abords de la gare du Midi et plus particulièrement les effets sociaux et urbanistiques d'un projet de démolition et de manière plus générale de la mise en oeuvre du plan d'expropriation ». - Interpellation de Mme Dominique Braeckman à MM. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, Mmes Françoise Dupuis, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement et de l'Urbanisme, et Brigitte Grouwels, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des Chances et le Port de Bruxelles, concernant « les politiques mises en oeuvre pour les personnes handicapées ».
Interpellation jointe de Mme Céline Fremault concernant « l'accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite ».
Interpellation jointe de Mme Julie Fiszman concernant « les aménagements raisonnables pour les personnes handicapées ».
Interpellation jointe de Mme Marie-Paule Quix concernant « l'attention transversale consacrée aux personnes à mobilité réduite ».
Interpellation jointe de Mme Isabelle Emmery concernant « le logement adapté aux personnes à mobilité réduite ».
Interpellation jointe de Mme Olivia P'Tito concernant « l'ancrage de la politique d'intégration professionnelle des personnes handicapées au coeur de la politique de l'emploi et l'opportunité de traduire cette politique au coeur du contrat de gestion de l'Orbem ».
Interpellation jointe de M. Joël Riguelle concernant « l'accès à l'emploi des personnes à mobilité réduite au sein de la fonction publique ». 4. Questions orales. - Question orale de M. Walter Vandenbossche à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « la mission économique en Chine » (*). - Question orale de M. Johan Demol à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement, concernant « l'annuité de 2004 sur le capital et les intérêts du prêt accordé à la commune de Schaerbeek déclarée irrécouvrable » (*). 5. Question d'actualité (**). 6. Votes nominatifs (***) : - sur la proposition d'ordonnance terminée (application de l'article 83.4 du règlement); - sur la proposition de résolution terminée; - sur la proposition de modification du règlement terminée. (*) Questions écrits auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 17 heures.