publié le 02 juin 2005
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2003, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1 er mars 2003, à Mme Bon
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003349
- pub.
- 02/06/2005
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 mars 2003, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1er mars 2003, à Mme Bonte, C.M.C., inspecteur principal d'administration fiscale à Saint-Nicolas.