arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/04/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005009274 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'article 19bis de l'arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2005 numac 2005009292 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 11 avril 2005, M. Joachim, M., premier président de la cour d'appel de Liège, est promu Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2005 numac 2005009291 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2005, produisant ses effets le 28 février 2005, M. de Pierpont, J., juge de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est admis à la retraite. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension Par arrêté royal du 11 avril 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bringard, F. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2005 numac 2005009293 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 octobre 2004, entrant en vigueur le 26 avril 2005, est acceptée la démission de M. Eeman, R., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Alost. Il est autorisé à porter le titre honorifiqu Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2005 numac 2005011192 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz. - Déclaration d'utilité publique Un arrêté royal du 7 avril 2005 déclare d'utilité publique, au bénéfice de la S.A. Fluxys, l'établissement d'installations de transport de gaz par canalisations sur le territoir type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2005 numac 2005011193 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Lignes électriques. - Permissions de voirie Par arrêté royal du 7 avril 2005 la décision de la Députation permanente du Conseil provincial de la Flandre occidentale du 16 décembre 2004 accordant une permission de voirie avec index : 9.E.E./235/8 type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2005 numac 2005021051 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 7 avril 2005, qui produit ses effets le 1 er décembre 2004, M. Thomas BOMBOIS, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à exercer la fonction d'assistant à temps partie type arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2005 numac 2005021052 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 26 mars 2005, Mme Blancquaert, Mady, attaché au Service public fédéral Technolo(...) type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005022328 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035436 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovines et caprines type arrêté ministériel prom. 17/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035438 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément et subventionnement des organisations dans le cadre de la promotion et de l'amélioration de l'élevage de volailles et de lapins type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2005 numac 2005200960 source ministere de la region wallonne Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, tel que complété par le décret-programme du 16 décembre 1998 portant diverses mesures en matière d'action social En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/04/2005 numac 2005200961 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mars 2005 approuve la décision du 17 décembre 2004 par laquelle le cons(...)

arrêt

type arrêt prom. 05/04/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005003315 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances créant la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et modifiant la liste des entreprises d'investissement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005031124 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Saint-Gilles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/01/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005031126 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme City Power type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005031125 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Saint-Gilles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/02/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035419 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des représentants du Gouvernement flamand au sein du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035421 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au paiement à la surface pour arbres à noix type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005035426 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 octobre 2003 relatif à l'octroi de subventions à l'application de méthodes de production respectueuses de l'environnement et à la préservation de la diversité génétique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005200935 source ministere de la region wallonne Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux piscicultures intensives type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005200936 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005200966 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion

avis

type avis prom. -- pub. 18/04/2005 numac 2005200979 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 28 février 2005 en cause de G. Bonyeme contre le centre public d'action sociale d'Ixelles, dont l'expédition est parvenue au greffe de l « L'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976, tel que modifié en dernier lieu par la loi-p(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 18/04/2005 numac 2005009275 source service public federal justice Cours et tribunaux Organisation d'un concours de recrutement pour le grade d'employé de greffe ou de secrétariat de parquet 1. Dans le courant du mois de septembre 2005, la Ministre de la Justice organisera un concours pour le grade d'employé 2. Le concours de recrutement comporte une épreuve. Elle porte sur des questions relatives aux ****(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/04/2005 numac 2005009289 source pouvoir judiciaire Cour d'appel de Gand La désignation de M. Heimans, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 avril 2005. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 18/04/2005 numac 2005009290 source pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand La désignation de M. Dewulf, L., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 7 mai 2005.

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 18/04/2005 numac 2005011187 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Institut belge de normalisation . - Enquête publique L'Institut belge de normalisation (IBN) met à l'enquête publique le projet de norme belge ci-après. Ce projet peut être obtenu contre paiement de son prix à l'Institut belge de normali(...) Observations et suggestions peuvent être envoyées à l'IBN jusqu'à la date de clôture de l'enquête.

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 18/04/2005 numac 2005015056 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 29 mars 2005, ***** de ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la **** **** à **** avec comme circonscription consulaire la type consulats étrangers prom. -- pub. 18/04/2005 numac 2005015057 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 24 février 2005, **** **** **** **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul du Royaume-Uni de Grande-**** et **** du Nord à **** avec comme **** type consulats étrangers prom. -- pub. 18/04/2005 numac 2005015059 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 21 mars 2005, **** **** **** **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République de Panama à **** avec comme circonscription consulaire toute l type consulats étrangers prom. -- pub. 18/04/2005 numac 2005015058 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 24 février 2005, M. **** **** **** ****, a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général du Royaume-Uni de Grande-**** et **** du Nord à **** avec comme ****

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/04/2005 numac 2005021053 source service public federal chancellerie du premier ministre Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2005, qui produit ses effets le 1 er décembre 2004, Mme Van Grunderbeek, Marie-Claude, stagiaire du niveau 1, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché au Service public fédér

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