Cour d'appel de Gand La désignation de M. Heimans, H., conseiller à la cour d'appel de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 30 avril 2005.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2005009289

pub.: 18/04/2005

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POUVOIR JUDICIAIRE

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