SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 avril 2005, produisant ses effets le 28 février 2005, M. de Pierpont, J., juge de paix du canton de Beauraing-Dinant-Gedinne, est admis à la retraite.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2005, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Bringard, F. de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du troisième canton de Charleroi.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 2005, entrant en vigueur à la date de la prestation du serment, M. Debruyne, R., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est désigné en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.