publié le 18 avril 2005
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mars 2005 approuve la décision du 17 décembre 2004 par laquelle le cons(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2005200961
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- 18/04/2005
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mars 2005 approuve la décision du 17 décembre 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. Intercommunale de financement de la région de Mouscron a désigné, en son point 6, M. S. Carré comme administrateur, avec effet au 1er janvier 2005, en remplacement de M. F. Vantieghem, démissionnaire.