publié le 18 avril 2005
Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 7 avril 2005, qui produit ses effets le 1 er décembre 2004, M. Thomas BOMBOIS, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à exercer la fonction d'assistant à temps partie
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- service public federal chancellerie du premier ministre
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- 2005021051
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- 18/04/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 7 avril 2005, qui produit ses effets le 1er décembre 2004, M. Thomas BOMBOIS, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à exercer la fonction d'assistant à temps partiel au département de Droit public de l'Université Catholique de Louvain.