loi

type loi prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004040208 source situation globale des etablissements de credit au 31 aout 2004 SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 31 AOUT 2004 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle de(...) Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004009790 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 novembre 2004, la désignation de Mme Adams, D., substitut de l'auditeur du t(...) type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004009791 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 10 novembre 2004, la résidence de M. Van der Auwermeulen, M., notaire dans l'arrondissement judiciaire de Termonde, est, à la demande du titulaire, transférée de Beveren à Beveren. type arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004009797 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 2004, sont nommées : - greffier adjoint principal à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, Mme Schoeters, E., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Schilde. type arrêté royal prom. 25/10/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal d'exécution du Titre XI, chapitre 2, de la loi programme du 22 décembre 2003 relatif aux déplacements domicile - lieu de travail type arrêté royal prom. 18/10/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004022900 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 portant nomination des membres de la Commission « Normes en matière de Télématique au service du secteur des Soins de Santé »

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004011492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 29/10/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004014242 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions pour l'obtention d'informations de la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu de travail type arrêté ministériel prom. 29/10/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail type arrêté ministériel prom. 23/11/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004022922 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 19/11/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004036753 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004031534 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ANDERLECHT. - Par arrêté du 22 octobre 2004 est approuvée la délibération du 16 septembre 2004 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht décide de revaloriser les barèmes du personnel communal, à ANDERLECHT. - Par arrêté du 26 octobre 2004 est approuvée la délibération du 16 septembre 2004 (...)

décret

type décret prom. 30/04/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004036712 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004036708 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2001 pub. 26/11/2004 numac 2004036711 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 réglementant la procédure et les conditions d'agrément et de subventionnement des antennes pour la recherche scientifique appliquée à la gestion

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004203333 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'appel à candidature des représentants issus du monde culturel et du monde de l'enseignement visé à l'article 8, § 2, 7°, du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004203336 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat visé à l'article 7 du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/06/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004203343 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux appels à projets visés à l'article 4 du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/07/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004203347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux dossiers pédagogiques des sections et unités de formation de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004203509 source ministere de la region wallonne Centre de Recherches agronomiques de Gembloux. - Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004, M. Olivier Pigeon, assistant : - est confirmé au rang A de la carrière scientifique; - accède au rang B de la carrière scientifiq - est nommé au grade de chef de travaux au Centre de Recherches agronomiques de Gembloux, à la date(...)

liste

type liste prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004041711 source service public federal finances, service public federal securite sociale, service public federal emploi, travail et concertation sociale LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 313e SUPPLEMENT Mise à jour au 10 novembre 2004 AVIS Le Service Public Fédéral Finances publie, au début de chaque année, une liste, mise à jour, des entrepreneurs enregistrés. Au surplus, les mi 1. entrepreneurs nouvellement enregistrés et entrepreneurs enregistrés pour lesquels une modificati(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004009795 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 12 novembre 2004, page 75974, ligne 12, lire : « Van Muylem, E. », au lieu de « Van Muylem, A. »

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004011501 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la Concurrence. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE - C/C - 04/0068 : « ABN AMRO Participaties B.V./Borstlap Masters » Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 17 novembre 2004, le Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentration au sens (...)

composition

type composition prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004018171 source chambres legislatives federales Les commissions de nomination pour le notariat. - Composition Conformément à l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI, rétabli et complété par les lois du 4 mai 1999, la Chambre nationale des notaires a désigné, le 21 juin 2004, les membres-no Conformément à l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI, rétabli et complété par les lois du 4 ma(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/06/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004033062 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone sur le permis de camping et le classement des terrains de camping

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004042411 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le Pour la consultation du tableau, voir image

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004203511 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de correspondants de sélection (niveau B), d'expression néerlandaise, pour SELOR SPF Personnel et Organisation (ANG04022). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. Goossens, Els, 9280 Lebbeke 4. Maes, Goedele, 1820 Steenokkerzeel 5. Smits, Dennie, (...)

erratum

type erratum prom. 23/06/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004203522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 30 novembre 1990 relative au contrat collectif. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004203524 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'agents pénitentiaires (niveau D), d'expression française, pour le Brabant wallon, Bruxelles et la prison d'Everberg SPF Justice (Réf. : AFG04835) Une réserve de 250 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge. 2. Avoir l'âge minimum de 20 ans au 11 décembre (...) type communication du selor prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004203526 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection contractuelle pour la fonction de directeur du Service de Régulation du Transport ferroviaire (Rang : 16A), pour le SPF Mobilité et Transports (Direction générale Transport terrestre) (Réf. : CFG04812) Le Directeur est engagé (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...) type communication du selor prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004203527 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection contractuelle pour la fonction de directeur adjoint pour le Service de Régulation ferroviaire (rang : 15A), pour le SPF Mobilité et Transports (Direction générale Transport terrestre) (Réf. : CFG04813) Le directeur adjoint est (...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...) type communication du selor prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004203528 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conseiller expert pour le Service de Régulation du Transport ferroviaire (rang 13A), pour le SPF Mobilité et Transports (Direction générale Transport terrestre) (Réf. : CFG04814) Le conseiller expert est engagé d(...) Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen d'un autre Etat faisant partie de l'Espac(...) type communication du selor prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004203523 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'ingénieurs civils (niveau 1), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux, les organismes d'intérêt public, les services publics de sécurité sociale, les établissements scientifiques fédéraux et le (...) Une réserve de 250 lauréats maximum, valable 2 ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égal(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004022920 source service public federal securite sociale Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission de la vice-présidente et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 octobre 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de Par le même arrêté, M. Thiange, P., est nommé membre du Conseil supérieur national des personnes ha(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004009796 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint à la justice de paix du canton de : - Schilde : 1; - Bruxelles II : 1 ; - Charleroi IV : 1;(...) - employé au greffe de la justice de paix du canton de Herentals : 1, à partir du 1 er ja(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004012338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Liège en remplacement de M. Marcel Baronheid Les organisations représentat Ces présentatons doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service des(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004203519 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de constructeurs d'instruments scientifiques (niveau B), d'expression française, pour l'Observatoire royal de **** (****04004). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au ****(...) 1. ****, ****, 1040 **** 2. ****, ****, 5670 **** (****) 3. ****, ****(...)

document

type document prom. -- pub. 26/11/2004 numac 2004022906 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats. Démission et nomination de membres Par arrêté - Mmes Davidts, Ch. et Lombaerts, V. et MM. Coonen, T.; Cuypers, J. et Steverlynck, J., en qualité (...)

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