CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES

Les commissions de nomination pour le notariat. - Composition Conformément à l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI, rétabli et complété par les lois du 4 mai 1999, la Chambre nationale des notaires a désigné, le 21 juin 2004, les membres-notaires de la Commission de nomination de langue néerlandaise et la Commission de nomination de langue française pour le notariat.

Conformément à l'article 38 de la loi du 25 ventôse an XI, rétabli et complété par les lois du 4 mai 1999, la Chambre des Représentants a désigné le 28 octobre et le 18 novembre 2004, les membres non-notaires de la Commission de nomination de langue néerlandaise et la Commission de nomination de langue française.

La Commission de nomination de langue néerlandaise pour le notariat est composée comme suit, pour une durée de 4 ans : Membres externes En qualité de magistrat Effectif M. Guy Tillekaerts, conseiller à la cour d'appel de Gand Suppléant M. Marc Bosmans, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles En qualité de professeur Effectif M. Bernard Tilleman, professeur à la Faculté de Droit de la K.U.L. Suppléant M. Marc Devos, chargé de cours à la Faculté de Droit à l'Université de Gand En qualité de membre externe Effectif Mme Kristine Kloek, ancien membre du Bureau du Conseil supérieur de la Justice Suppléant M. Piet De Smet, candidat-huissier de justice Effectif M. Piet Vermeeren, réviseur d'entreprises Suppléant M. Erik Mewissen, avocat Notaires Effectif Me Marc De Backer, notaire à Malines Suppléant Me Luc Weyts, notaires à Malines Effectif Me Bernard Verstraete, notaire à Kuurne Suppléant Me Herwig-José Dufaux, notaire à Drogenbos Effectif Me Stefan Smets, notaire à Glabbeek-Zuurbemde Suppléant Me Vincent Lesseliers, notaire à Beveren Effectif Me Frank Buyssens, notaire associé à Zwijndrecht Suppléant Me Catherine De Moor, notaire associé à Saint-Nicolas La Commission de nomination de langue française est composée comme suit, pour une durée de 4 ans : Membres externes En qualité de magistrat Effectif M. Philippe Aoust, juge de paix du canton de Saint-Hubert-Bouillon-Paliseul Suppléant Mme Monique Delos, avocat général près la cour d'appel de Mons En qualité de professeur Effectif M. Yves-Henri Leleu, chargé de cours aux Facultés de Droit de l'ULG et l'ULB Suppléant M. Jean-Louis Renchon, professeur à la Faculté de Droit de l'UCL En qualité de membre externe Effectif Mme Marina Schaus, fonctionnaire auprès du SPF Finances Suppléant M. François Derème, avocat Effectif M. Philippe Verdonck, chef de cabinet adjoint de la Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture Suppléant M. Olivier Remacle, juriste au cabinet de la Ministre des Classes moyennes et de l'Agriculture Notaires Effectif Me Pierre Van den Eynde, notaire à Saint-Josse-ten-Noode Suppléant Me Louis le Maire, notaire à Verlaine Effectif Me Laurent Barnich, notaire à Ath Suppléant Me Michel Bechet, notaire à Etalle Effectif Me Catherine Poncelet, notaire à Rebecq Suppléant Me Jean Botermans, notaire à Braine-l'Alleud Effectif Me Danielle Duhen, notaire associé à Berchem-Sainte-Agathe Suppléant Me Kathleen Dandoy, notaire associé à Perwez