MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

23 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'appel à candidature des représentants issus du monde culturel et du monde de l'enseignement visé à l'article 8, § 2, 7°, du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel, notamment l'article 8, § 2, 7°;

Considérant qu'il s'agit d'un cas d'urgence;

Que le décret qui sert de fondement à l'arrêté est entré en vigueur le 15 mai 2004;

Que les projets d'activités culturelles et artistiques doivent être sélectionnés dans les meilleurs délais pour couvrir l'année scolaire à venir;

Vu l'avis n° 37.390/2 du Conseil d'Etat donné le 17 juin 2004 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil, et des Missions confiées à l'O.N.E. et du Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Un appel à candidatures visant la désignation de 4 représentants du monde culturel et de 2 représentants du monde de l'enseignement dans le Comité de sélection et d'évaluation, est publié, à partir de l'année 2004, tous les 5 ans au Moniteur belge et sur le site de la Communauté française. Cette publication a lieu au plus tard le 30 juillet.

Art. 2.Les candidatures sont introduites auprès du Secrétariat général du Ministère de la Communauté française au plus tard pour le 15 septembre. Elles sont accompagnées d'une lettre de motivation, d'un curriculum vitae et d'un certificat de bonne vie et moeurs.

Art. 3.Les candidat(e)s sont désigné(e)s par le Gouvernement sur proposition du Secrétariat général de la Communauté française.

Ils(elles) sont averti(e)s de leur désignation le 30 octobre au plus tard. Les membres sont désignés pour une durée de 5 ans renouvelable sur la base de l'introduction d'un nouveau dossier de candidature et de sélection de celui-ci.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2004.

Art. 5.Le Ministre ayant l'Enseignement fondamental dans ses attributions et le Ministre ayant l'Enseignement secondaire et spécialisé dans ses attributions sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juin 2004.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'O.N.E., J.-M. NOLLET Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE