publié le 26 novembre 2004
Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission de la vice-présidente et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 octobre 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de Par le même arrêté, M. Thiange, P., est nommé membre du Conseil supérieur national des personnes ha(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022920
- pub.
- 26/11/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Conseil supérieur national des personnes handicapées Démission de la vice-présidente et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 octobre 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de vice-présidente du Conseil supérieur national des personnes handicapées est accordée à Mme Maes, A. Par le même arrêté, M. Thiange, P., est nommé membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées, en remplacement de Mme Maes, A., dont il achèvera le mandat.