18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 portant nomination des membres de la Commission « Normes en matière de Télématique au service du secteur des Soins de Santé »

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 87 et 107 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant création d'une Commission « Normes en matière de Télématique au service du secteur des Soins de Santé », notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 1999 portant nomination des membres de la Commission « Normes en matière de Télématique au service du secteur des Soins de Santé »;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 4 mai 1999 portant nomination des membres de la Commission « Normes en matière de Télématique au service du secteur des Soins de Santé », les modifications suivantes sont apportées : la mention « M. Roger-France, Francis, Bruxelles. » est remplacée par la mention « M. De Moor, Georges, Gand; »; la mention « M. De Moor, Georges, Gand » est replacée par la mention « M. Roger-France, Francis, Bruxelles. ».

Art. 2.L'article 2 du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante : «

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission « Normes en matière de Télématique au service du secteur des Soins de Santé » : M. Albert, Adelin, Liège;

Mme Borremans, Annie, Louvain;

M. Bossens, Marc, Bruxelles;

M. Callens, Stefaan, Blanden;

M. De Clercq, Etienne, Bruxelles;

M. Dieng, Dominique, Bruxelles;

M. De Maeseneer, Jan, Gand;

M. Gérard, Patrick, La Hulpe;

Mme Hanique, Geneviève, Braine-le-Comte;

M. Heylen, René, Genk;

Mme Lehouck, Anne, Bruxelles;

M. Nyssen, Marc, Audergem;

M. Poullet, Yves, Hannut;

M. Robben, Frank, Bruxelles;

M. Roland, Michel, Bruxelles;

M. Stanus, Etienne, Tubize;

Mme Van Casteren, Viviane, Wilsele;

M. Vandenberghe, André, Grez-Doiceau;

M. Vandenbosch, Bart, Louvain;

M. Van de Velde, Rudi, Bruxelles.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, R. DEMOTTE