loi

type loi prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004009688 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 13 septembre 2004, Mlle **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à ***** a été autorisée, sauf opposition en temps utile sur laquelle il Par arrêté royal du 21 septembre 2004 le nommé **** ****, ****, né à **** le 10 août 200(...) type loi prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004009697 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 27 septembre 2004, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur **** **** arrêté royal du 27 septembre 2004, **** ****, ****, née à **** **** (****) le 5(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004054221 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, divorcé de **** ****, **** A Avant de statuer sur la demande du directeur régional de l'enregistrement ****, tendant à ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004000571 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 septembre 2004, M. Yves Sieuw, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Comines-Warneton pour une durée de cinq ans. type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004012328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 16 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er janvier 2005, à M. Jean-Pierre Debaudrenghien, ingénieur industriel au Service public fédéral Empl Par arrêté royal du 16 mars 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir d(...) type arrêté royal prom. 16/07/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004202382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004202560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi (1) type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004202678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au crédit d'heures de formation syndicale dans les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 15/07/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004202297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, fixant le montant et le mode de perception de la cotisation pour le financement du paiement de la prime syndicale pour les travailleurs occupés par les ateliers sociaux agréés par la Communauté flamande type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004202753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" agréés par la Communauté flamande, destinée à la formation et l'éducation des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004202788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour le personnel ouvrier, employé, cadre valide masculin et féminin type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004202798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour le personnel ouvrier, employé, cadre, non valide masculin et féminin type arrêté royal prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004203051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1 er , alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité soci Liste dressée par l'Office national de l'Emploi reprenant les communnes dont le taux de chômage est(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004014199 source service public federal mobilite et transports Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 27 septembre 2004, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-apr(...) type arrêté ministériel prom. 19/03/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004036442 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant la liste des systèmes d'étables pauvres en émissions ammoniacales en exécution des articles 1.1.2 et 5.9.2.1bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement type arrêté ministériel prom. 12/05/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004203056 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 13/05/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004203060 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 09, 10 et 14 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 13/05/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004203059 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004203047 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 135/2004 du 22 juillet 2004 Numéro du rôle : 2795 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 15 de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif, posée par le Conseil La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges A. Alen, J.-P.(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/05/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004036535 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la Convention entre la Communauté flamande de la Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur flamand et néerlandais, signée à La Haye le 3 septembre 2003 et approuvée par le décret du 2 avril 2004

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/06/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004202720 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activités d'enseignement dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004202728 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/06/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004202767 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 25/06/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004202780 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004202965 source ministere de la communaute francaise Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 2004, M. Jean-Paul Wathelet, chargé de cours et chef de travaux à la Faculté universitaire des Sciences a

avis

type avis prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004014200 source service public federal mobilite et transports Nouvelles mesures en matière d'intervention dans les frais de cartes train pour les bénéficiaires d'une Convention Tiers Payant du secteur privé, prévues dans le quatrième avenant au deuxième Contrat de gestion Etat-SNCB, approuvé par l'arrêté roya Cet avis annule et remplace l'avis publié au Moniteur belge du 13 septembre 2004. Le Conseil d(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004015199 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 21 septembre 2004, ***** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République de **** à Liège avec comme circonscription consulaire la province de Liège.

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004015198 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 30 septembre 2004, LL. EE. M. Vadim Borisovitch Lukov, M. Rajendra Madhukar Abhyankar, M. Brian Granthen Bowler et M. Ferenc Robak ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les a LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à (...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004018141 source ordre des barreaux francophones et germanophone Règlement du 4 octobre 2004 sur la certification de la conformité des copies de pièces à joindre au pourvoir en cassation dans les cas ou un moyen pris de la violation de la foi due aux actes est invoqué Considérant que, suivant une jurispru Considérant que les devoirs de loyauté et de diligence de l'avocat doivent conduire ce dernier aux (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004029292 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques dans l'enseignement de régime français. - Appel aux candidats pour la session 2005 I. Introducti(...)

communication

type communication prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004095062 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'une fusion par absorption entre des entreprises d'assurances établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique Les entreprises de droit danois « Tryg Forsikring II A/S » et « Tryg Forsikring, Rejse Cette fusion par absorption a été autorisée par l'autorité de contrôle danoise le 28 juin 2004.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004203026 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2004, la démission présentée par M. Pierre Scharff de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Virton, arrondissement de Virton, province de Luxembourg, est acceptée. Un arrêté ministériel du 18 août 2004 approuve la décision du 11 juin 2004 par laquelle l'assem

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004203062 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 13 septembre 2004, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de f Par arrêté ministériel 13 septembre 2004, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction généra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004009706 source service public federal justice Liste des candidats désignés ou élus, suite à l'appel aux candidats du 19 mai 2004, en vue d'être soumis au tirage au sort pour la composition du Conseil national de Discipline Chambre francophone : Magistrats du siège : J. de Codt, consei Magistrats du ministère public : M. Delos, avocat général près la cour d'appel de Mons; P. Fr(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004009707 source service public federal justice Deuxième appel aux candidats en vue de la composition du Conseil national de Discipline Les désignations et élections effectuées suite à l'appel aux candidats du 19 mai 2004 étant même in(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004008201 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'ingénieur civil architecte (niveau 1), (rang 10) d'expression française, pour la Régie des **** (****04011). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, (...) 2. ****, ****-****, **** 3. ****, ****, **** **** 4. ****, ****, Liège 5. ****(...)

document

type document prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004009711 source service public federal justice Examens de connaissance de la langue française ou de la langue néerlandaise pour candidats à certaines fonctions de greffier, greffier adjoint, rédacteur et employé de greffe. - Session ordinaire de novembre 2004 Le Service public fédéral Justic Ces examens se composent d'une épreuve orale et d'une épreuve écrite. L'épreuve orale comporte :(...) type document prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004202964 source ministere de la communaute francaise Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2004, M. Jean-Jacques Claustriaux(...) type document prom. -- pub. 14/10/2004 numac 2004202963 source ministere de la communaute francaise Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 2004, M. André Thewis, professeur(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy