publié le 14 octobre 2004
Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 27 septembre 2004, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-apr(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2004014199
- pub.
- 14/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 27 septembre 2004, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.