SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Liste des candidats désignés ou élus, suite à l'appel aux candidats du 19 mai 2004, en vue d'être soumis au tirage au sort pour la composition du Conseil national de Discipline Chambre francophone : Magistrats du siège : J. de Codt, conseiller à la Cour de cassation.

Magistrats du ministère public : M. Delos, avocat général près la cour d'appel de Mons;

P. France, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles;

B. Goethals, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles;

F. Kurz, substitut général près la cour du travail de Liège;

P. Morlet, premier avocat général près la cour d'appel de Bruxelles;

T. Werquin, avocat général près la Cour de cassation.

Avocats ou professeurs d'université enseignant le droit : H. Bosly, professeur à l'U.C.L.;

C. Declercq, avocat.

Greffiers : H. Bourdon, greffier aux tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en- Famenne;

J.-P. Cambier, greffier adjoint principal au tribunal du travail de Nivelles;

C. Devergnies, greffier en chef du tribunal du travail de Charleroi;

M. Janssen, greffier en chef du tribunal de police de Liège;

J. Piette, greffier-chef de service aux tribunaux du travail de Namur et de Dinant;

F. Wambersy, greffier en chef du tribunal de première instance de Mons.

Secrétaires : C. Delaunoy, secrétaire chef de service au parquet fédéral;

Y. Georis, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Huy;

M. Giacomazzi, secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Mons;

Y. Mauth, secrétaire déléguée secrétaire-chef de service au parquet de la cour d'appel de Liège;

M. Nisot, secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant.

Chambre néerlandophone : Magistrats du siège : A. De Vidts, juge des saisies au tribunal de première instance de Termonde;

D. Huygebaert, juge des saisies au tribunal de première instance de Bruges;

P. Maffei, conseiller à la Cour de cassation;

E. Vanderhaegen, juge au tribunal de première instance de Turnhout;

H. Versichelen, juge de paix du cinquième canton de Gand;

D. Verstuyft, juge au tribunal de police de Gand.

Magistrats du ministère public : A. De Raeve, avocat général près la Cour de cassation;

A. Harrewyn, avocat général près la cour d'appel de Gand.

Avocats ou professeurs d'université enseignant le droit : M. Herssens, avocat;

H. Lange, avocat;

P. Mortier, avocat;

P. Van Orshoven, professeur à la K.U.L.;

K. Van Alsenoy, avocat;

L. Lambert, avocat.

Greffiers : F. Denies, greffier au tribunal du travail de Malines;

W. De Vreese, greffier en chef de la cour d'appel de Gand;

G. De Zutter, greffier en chef du tribunal de première instance de Bruges;

Ch. Feyen, greffier en chef de la justice de paix du canton de Torhout;

M.-L. Platteau, greffier au tribunal du travail de Bruxelles;

L. Vanalme, greffier en chef de la justice de paix du second canton de Courtrai.

Secrétaires : G. De Lobelle, secrétaire-chef de service au parquet de la cour du travail d'Anvers;

R. De Smet, secrétaire en chef du parquet de la cour d'appel de Gand.