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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 14 octobre 2004

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2004, la démission présentée par M. Pierre Scharff de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Virton, arrondissement de Virton, province de Luxembourg, est acceptée. Un arrêté ministériel du 18 août 2004 approuve la décision du 11 juin 2004 par laquelle l'assem

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14/10/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2004, la démission présentée par M. Pierre Scharff de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Virton, arrondissement de Virton, province de Luxembourg, est acceptée.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 16 septembre 2004, M. Michel Thiry est nommé bourgmestre de la commune de Virton.

Un arrêté ministériel du 18 août 2004 approuve la décision du 11 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon » procède à la révision des articles 1er, 3, 31bis, 35, 39, 40, 50, 50ter, 53 et 54 de ses statuts et y ajoute les articles 1bis et 9bis.

Un arrêté ministériel du 23 août 2004 approuve la décision du 25 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon » nomme, à l'unanimité, la S.C.P.R.L. Chantal Stilmant comme commissaire-réviseur pour une période de trois ans.

Un arrêté ministériel du 23 août 2004 approuve la décision du 10 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Ideg » procède à la nomination du commissaire-réviseur pour les trois prochaines années.

Un arrêté ministériel du 23 août 2004 approuve la décision du 10 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Inatel » procède à la nomination du commissaire-réviseur pour les trois prochaines années.

Un arrêté ministériel du 8 septembre 2004 approuve la décision du 27 juin 2003 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la Haute-Lesse » nomme à l'unanimité M. M. Hardy, en qualité d'administrateur, en remplacement de Mme D. Tilmans.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2004 approuve la décision du 17 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Centre funéraire de Liège et environs » entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2004 approuve la décision du 21 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de l'Entre-Sambre et Meuse » nomme, à l'unanimité, le bureau de révisorat J.-M. Deremince S.P.R.L. comme commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2004 approuve la décision du 30 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi » nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. J.-C. Grolaux, conseiller communal d'Aiseau-Presles, en remplacement de Mme C. Beaudoul.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2004 approuve la décision du 18 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz » désigne à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, la S.C. D.C. & Co, représentée par MM. Frédéric Daerden et Philippe Branckaer.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de propreté publique » entérine les comptes 2003 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 16 septembre 2004 approuve la décision du 19 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.C.R.L. « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, Condroz, Haute-Meuse » nomme, à l'unanimité, le bureau de révisorat J.-M. Deremince S.P.R.L. comme commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2004 approuve la décision du 29 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Société intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants » nomme à l'unanimité, en qualité d'administrateur, M. G. Geeraerts, conseiller de l'aide sociale à Ohey, en remplacement de M. G. Adam.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2004 approuve la décision du 29 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Société intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants » nomme à l'unanimité, en qualité de commissaire-réviseur, M. J.-M. Deremince.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2004 approuve la décision du 15 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Société intercommunale bureau économique de la province de Namur » nomme, à l'unanimité, le bureau de révisorat J.-M. Deremince S.P.R.L. comme commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2004 approuve la décision du 17 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région namuroise » nomme, à l'unanimité, le bureau de révisorat J.-M. Deremince S.P.R.L. comme commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 22 septembre 2004 approuve la décision du 21 août 2004 par laquelle le conseil d'administration de la S.C.R.L. « Centre hospitalier régional d'Huy » nomme, à l'unanimité, en qualité de président, M. P. Tilkin, en remplacement de M. J-F. Ronveaux.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2004 approuve la décision du 24 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale hennuyère de Financement » désigne à l'unanimité, la S.C.P.R.L. Lebrun, Toelen, Cats & C° représentée par M. D. Lebrun, en qualité de commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 23 septembre 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de développement économique et d'aménagement des régions de Mons-Borinage et du Centre » nomme le bureau de révisorat TCLM - Dammekens, Lejuste S.C.P.R.L., représenté par M. Dammekens, comme commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2004 approuve la décision du 11 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Seditel » a nommé M. Alain Serckx en qualité de commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2004 n'approuve pas la décision du 3 mai 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de l'A.S.B.L. « Parc naturel des plaines de l'Escaut » nomme, à l'unanimité, en qualité d'administrateur, Mme Yvette Carre en remplacement de M. Bernard Deligne.

Un arrêté ministériel du 24 septembre 2004 approuve la décision du 23 juin 2004 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la S.C.R.L. « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre » désigne en qualité d'administrateur pour achever le mandat laissé vacant par M. Christian Gilbeau, administrateur démissionnaire, M. Pascal Hoyaux.

FLORENVILLE.- Un arrêté ministériel du 20 septembre 2004 approuve définitivement la modification budgétaire n° 4 extraordinaire de la ville de Florenville votée le 8 juillet 2004.

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