publié le 14 octobre 2004
Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 septembre 2004, M. Yves Sieuw, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Comines-Warneton pour une durée de cinq ans.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2004000571
- pub.
- 14/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 24 septembre 2004, M. Yves Sieuw, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Comines-Warneton pour une durée de cinq ans.