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M.B. Index des textes publiés le 13 octobre 2004

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loi

type loi prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004009690 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 septembre 2004, M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, et le nommé ****, ****, né à **** le 26 septembre 199(...) type loi prom. 24/06/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004015166 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; 2° le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée; 3° le Protocole additionnel la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, faits à New York le 15 novembre 2000; 4° le Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs piéces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, fait à New York le 31 mai 2001 (2) type loi prom. 13/07/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004015172 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Décision des représentants des Gouvernements des Etats membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant les privilèges et immunités accordés à l'Institut d'études de sécurité et au Centre satellitaire de l'Union européenne, ainsi qu'à leurs organes et aux membres de leur personnel, faite à Bruxelles le 15 octobre 2001

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004000502 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour un ayant droit à une aide sociale financière dans le cadre de l'intérim d'insertion type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004000504 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans un programme de transition professionnelle et déterminant la réduction temporaire ou la dispense de cotisations patronales type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004000505 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004000506 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004000508 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004009713 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2004, M. Haelewyn, W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai. Le recours en an type arrêté royal prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004022788 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 22 septembre 2004, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur g(...) type arrêté royal prom. 16/06/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004201791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour les travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée dans le secteur des boulangeries type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 01/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 29 juin 2001 concernant la promotion de l'emploi et la fixation de certaines conditions de travail des ouvriers effectuant du gardiennage dans le secteur privé type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" à partir du 1er janvier 2004 type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps dans le secteur des boulangeries type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant le statut de la délégation syndicale "ouvriers"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004009712 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 6 octobre 2004, la demande d'association de Mme Strobbe, B., notaire à la résidence de Waregem, et de Mme Strobbe, A., candidat notaire, pour former l'association "Benedicte STROBBE &am Mme Strobbe, A., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Waregem. Le recour(...) type arrêté ministériel prom. 08/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004022773 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1986 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 11/05/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004203029 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 06/05/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004203028 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 11/05/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004203032 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 11/05/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004203030 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 13/05/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004203034 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004201788 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2004-2005

avis

type avis prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004018139 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La Région wallonne, représentée par son Gouvernement a demandé au Conseil d'Etat la suspension de l'arrêté du Gouv

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027208 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubi Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027207 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Hélécine -(...) Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027209 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Nive Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027212 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte, d'une zone d'activité écon Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027211 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à La Louvière au lieu-dit & Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027210 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027213 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique indust Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027216 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée aux activités de recherche-dévelo Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027214 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pont-à-Celles (...) Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027215 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont , en extension(...) Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027217 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Soumagne Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027219 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune d'Ha Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027220 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Visé en extension de la(...) Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027218 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique spécifique marquée de la surimpression « A Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027221 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 mettant fin à la procédure de révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Visé et adoptant défi(...) Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027222 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Amblève en e(...) Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027224 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Theux au lieu-dit « Laboru » en Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027223 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur Stavelot-Malmedy-Saint-Vith du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Saint-Vith Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027225 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le terr Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027226 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Marche-La Roche en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027228 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027227 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sambreville au lieu-dit « Sain(...) Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027229 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue de l'inscription de zones d'activité économique mixte à Mouscron (...) Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027230 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027231 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économiqu Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027232 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027233 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Chimay en extension de (...) Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027235 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambr Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027236 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur d'Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Ath Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027234 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027237 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027238 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027239 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le t Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027241 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle et d'une zone d'activité économiq Pour la consultation du tableau, voir image type plan de secteur prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027242 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision des planches 43/1 et 43/2 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'extension de zones d'activité économique sur le territoire Pour la consultation du tableau, voir image

erratum

type erratum prom. 04/10/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004009710 source service public federal justice Publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004203010 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. LCCH en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le d Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004203011 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Therer, M. & fils en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004203014 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Dequeker, Luc en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

décret

type décret prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004203013 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la « N.V. Hellings » en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu Vu le décret du 25 juillet 1991 relatif à la taxation des déchets en Région wallonne, modifié par l(...)

décret-programme

type décret-programme prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004203012 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Garwig en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...) type décret-programme prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004203015 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de la S.A. Hanneuse Transports en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gén Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, modifié par le décret-programme du 19 décembre 19(...)

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type document prom. -- pub. 13/10/2004 numac 2004027240 source ministere de la region wallonne Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et de Mouscron-Comines en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte Pour la consultation du tableau, voir image
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