publié le 13 octobre 2004
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2004, M. Haelewyn, W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai. Le recours en an
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 octobre 2004, M. Haelewyn, W., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruges, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.