publié le 13 octobre 2004
Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubi Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2004027208
- pub.
- 13/10/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Carte constituant l'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) (planche 39/1N) publié au Moniteur belge du 13 août 2004, pp. 60385 et suivante Pour la consultation du tableau, voir image